Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
Répondre à Pascale Annuler la réponse
En soumettant mon commentaire, je reconnais avoir connaissance du fait que Total Santé SA pourra l’utiliser à des fins commerciales et l’accepte expressément.
Merci pour cette lettre envoyée à Mr Fabius. Ce que je ne comprends pas c’est qu’il est nécéssaire de lui envoyer cette lettre pour qu’il s’aperçoive qu’ils bafouent la liberté des français ? C’est un comble!
Merci d’avoir pris votre plume pour exprimer tout haut ce que bien des citoyens aimeraient faire entendre à ceux qui semblent avoir oublié qu’ils sont censés faire valoir les droits des citoyens.
Ce qui se passe en France est dramatique. Si on ne fait rien la France ne méritera plus d’être citée comme le pays des droits de l’homme !
Encore une fois, je vous dis Bravo pour votre investissement. Sachez que j’ai bien envoyé un courrier, recommandé avec avis de réception, au Président du Conseil Constitutionnel Laurent Fabius. Il l’a reçu le 06 janvier avec à l’intérieur la pétition ayant récolté les 1,3 millions de signatures. Dommage qu’il n’y a eu qu’une seule personne (autre que moi) qui l’ait fait.
Merci pour votre dévouement, pour tout ce que vous faites pour que demeurent nos libertés.
Mais j’ai peu d’espoir . Président du Conseil Constitutionnel. Oui mais condamné pour l’histoire
du sang contaminé ! Ces gens là n’ont aucun scrupule. Bonne journée
Bravo, j’adhère complètement
J’espère de tout coeur d’abord qu’il vous lira et surtout qu’il ira dans votre sens. C’est vital
Merci Rodolphe pour cette lettre sincére et de son contenu factuel!
J’espère que ces mots trouvent une oreille attentive!
Merci, Rodolphe.
Bien que vaccinée (trois doses, hélas, 74 ans), je m’associe de tout coeur à la lutte des non-vaccinés pour faire respecter leurs droits. D’ailleurs, avec l’imposition de futures doses, n’allons-nous pas tous devenir des non-vaccinés au regard du Passe de la Honte ? Mon plus jeune fils refuse cette vaccination, et je le soutiens dans cette résolution. Je souhaite que votre lettre soit lue et votre appel entendu.
bien cordialement,
Béatrice
Merci infiniment pour votre engagement.
Bonsoir Mr Bacquet. Je recois régulièrement vos excellents articles sur notre santé, notre bien-être. Ils sont très intersessants. J’y puise parfois quelques conseils.
Je salue votre courage et votre determination pour la démarche de vous adresser directement à Mr Fabius. Je vois là votre amour pour notre pays et pour les Français. Chapeau bas! Merci infiniment.
Très bon texte qui je pense hélas ne sera pas entendu par les gouvernements qui se hâtent à vouloir faire « Le Grand Reset » avec le contrôle absolu des citoyens. Ils veulent mater leurs peuples et enrichir Big Pharma, les oligarques, avec Klaus Schwab en tête. Le Forum de Davos vient de commencer, édifiant !
je n’ai qu’un mot à dire : BRAVO !
Merci pour cette lettre
Je valide chaque mot et attends un respect des droits
Il faux que finsse se qu’il font
Merci Rodolphe de nous défendre ; de nous soutenir…. Nous nous sentons tellement impuissants face à ce rouleau compresseur