Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
Répondre à Pascale Annuler la réponse
En soumettant mon commentaire, je reconnais avoir connaissance du fait que Total Santé SA pourra l’utiliser à des fins commerciales et l’accepte expressément.
Je vous remercie profondément, bien au-delà de mon nom personnel : au nom de valeurs supérieures qui sont des absolus universels dont la République s’était faite porteuse et garante et qui sont maintenant bafoués : la Liberté bien sûr, l’Egalité (création de deux catégories de citoyens sans les mêmes droits) et la Fraternité (incitation à la division, la méfiance et l’intolérance ; indifférence totale envers ceux qui ont une contre-indication médicale à la vaccination). Bien sûr il y a le Covid, bien sûr il y a une situation sanitaire complexe mais cela ne justifie pas n’importe quelle décision et ne permet pas à nos dirigeants d’oublier ce principe fondamental de l’action juste : avoir des raisons de faire quelque chose ne signifie pas toujours avoir raison de le faire. C’est dans cette subtilité de réflexion et de responsabilité que se jouent la véritable intelligence et la délicate différence qui se nomme Conscience et fait notre humanité.
Chère Françoise
Merci pour cette belle réaction qui est exactement la réalité humaine, sociale et républicaine qui devrait être la seule à motiver des actions aussi importantes pour l’avenir de notre société , que celles que prennent actuellement les politiques à travers le monde et en particulier dans notre pays. Belle réaction pleine de sens, de conscience et de réalisme.
On présente les « antivax » comme des sauvageons complotistes irresponsables. En premier lieu, les non vaccinés ne sont pas tous anti vaccins contrairement à ce que l’on veut faire croire trivialement, ensuite les réactions à la lettre de M Bacquet, ici, montrent en grande majorité que l’on est loin, très très loin de cette image et que nous sommes pour la plupart des citoyens conscients de ce que notre pays est en train de perdre par la promulgation de textes d’exceptions qui deviennent un à un des textes régissant à long terme notre vie quotidienne. Je pense exactement comme vous depuis le début de cette folie du tout vaccin. Pas du tout anti vaccin mais juste voulant garder ma liberté de conscience et ma dignité d’homme qui a encore le droit de décider ce qu’il fait de sa santé et de son corps. C’est un droit fondamental comme la liberté d’expression, deux concepts acquis après des siècles de combat d’hommes et de femmes et bafoués en un claquement de doigt depuis 1 an… Merci à M Bacquet pour cette lettre, bravo à tous ceux qui résistent en étant simplement réfléchis, dignes et responsables de leurs gestes anti covid pour lutter contre cette épidémie et montrer ainsi aux vaccinés (qui n’ont plus, en majorité, porté de masques depuis août) qui sont les plus citoyens respectueux et responsables des autres (et non « citoyens » pour juste continuer à aller au resto, en boîte de nuit…). Merci pour ce combat difficile, qui risque d’être long, très long et peut être qui ne finira jamais. A l’instar de tous ces gens qui ont résisté à la pression de la majorité et qui ont fait évoluer notre monde et notre société, j’espère que petit à petit le pragmatisme, la réflexion l’emporteront sur la peur qu’on a instillé dans notre pays (et dans le monde) et que la démocratie en sortira à nouveau vainqueur. Mais rien n’est moins sûr, dans une société qui évolue vers des problématiques de plus en plus lourdes à porter par les états face à leurs citoyens. Désapprendre la responsabilité à ses propres citoyens en les traitant comme des enfants, devient alors un acte politique fort pour gérer cet avenir incertain de manière plus paternaliste et moralisateur (en utilisant un terme consensuel ici). Mais si je ne m’abuse, on s’éloigne du concept et de la définition de la démocratie en prenant ce chemin…
Cher Monsieur
Quel gaspillage d’énergie..!
Monsieur Le Président du Conseil Constitutionnel est un voyou. Pour mémoire, l’affaire du sang contaminé pour ne citer que celle-ci. Nos institutions sont dirigées, et vous le savez très bien, par des êtres privés d’humanité. Quelle perte de temps. Ça ressemble aux manifestations pacifiques qui nous donnent bonne conscience. Quelle est la perspective « heureuse » de nos enfants ?
Ces mesures sont insuffisantes pour anéantir l’ombre, de plus les citoyens ne voient pas la gravité et les conséquences de leur docilité. Ils nourrissent encore trop de colère, de peur, d’égoïsme en oubliant qu’il est préférable de s’unir.
Bonjour Monsieur,
Merci pour ce courrier fait au nom de tous ceux qui se battent depuis 2 ans pour conserver leurs libertés.
Néanmoins, croyez vous vraiment que le Conseil Constitutionnel ira à l’encontre du pass vaccinal ? Il ne l’a déjà pas été pour le pass sanitaire et pour cause… L’un d’entre eux réside dans le fait que le fils du président travaille à un poste important chez McKinsey.
Tout est verrouillé de partout, tous ont intéret à ce que 100% des francais soient vaccinés et revaccinés et rererevaccinés….
On est encore un cran au-dessus de l’affaire du sang contaminé et de Tchernobyl…
Merci aux personnes comme vous qui trouvaient encore la force et l’espoir pour vous battre.
Vous avez tout mon soutien.
Cordialement
Merci pour cette lettre. Souhaitons que le Conseil Constitutionnel y réponde favorablement !
Merci Rodolphe pour ce que vous faites pour moi ,nous……Martine
Merci pour votre lettre adressée au Pt du Conseil constitutionnel, j’espère que ce Conseil va faire preuve de bon sens , je le souhaite de toutes mes forces Bien à vous
Merci à vous de vous investir comme cela dans cette cause immense. Cette lettre au président du conseil constitutionnel est une très bonne idée ainsi que le contenu qui est censé.
J’espère vraiment que cela va fonctionner, je suis en colère et terrifiée d’arriver dans ce monde quasi dystopique.
Merci, je vous suis depuis le début et signe chaque pétition en ce sens.
Par ailleurs, je vous ai vu remettre les pétitions en main propre dans votre vidéo, c’était très touchant et concret.
Cela m’avait rendu espoir.
Continuons le combat ensemble.
Dites nous si nous pouvons nous aussi mener des actions?
CDT
Merci cher Rodolphe de tous les efforts citoyens dont vous faites preuve. Mais nous n’avons plus aucune confiance en ces personnes qui détiennent le pouvoir que nous avons eu la maladresse de leur donner. La corruption est leur seule conscience.
tout à fait d’accord personnellement, ma mère est en Ephad je ne suis pas vacciné, je faisais un auto test en pharmacie, cette solution était plus « sérieuse que le vaccin » puisque j’étais sûr de ne pas être positif. Cette disposition est désormais caduque, conclusion je ne peux plus rencontrer ma mère ( 101 ans) .. Lors de la création du pass sanitaire, j’avais dit à la directrice de l’Ephad que j’étais contre le pass, j’ai été dénoncé auprès de l’ARS et du conseil départemental..j’ai un écrit de la personne m’ayant dénoncé. diviser les français. Bravo notre bon président
Merci Rodolphe, vous avez la clairvoyance, le force d écriture et la conviction pour défendre nos droits. Alors, encore merci et bravo!
je souscrit entièrement à votre démarche d’interpeller directement le président du conseil constitutionnel. peu de citoyen ont la chance de pouvoir le sensibiliser directement. Pour les D.O.M, c’est plus qu’un espoir que votre démarche représente au regard du taux de vacciné. C’est pratiquement l’existence des outremers tant sociale, culturelle, économique et sociétale que votre lettre peut sauver.
après avoir signé la pétition, je vous encourage d’avoir osé pour tous les français vaccinés ou pas qui ne souhaitent s’abonner aux injections.
Excellent! A noter aussi la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme de l’UNESCO (2005; https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000142825_fre.page=87).
Le pass vaccinal est en flagrante contradiction avec plusieurs des ses Articles, surtout l’Article 6 sur le Consentement qui dit que:
« Toute intervention médicale de caractère préventif, diagnostique ou thérapeutique ne doit être mise en œuvre qu’avec le consentement préalable, libre et éclairé de la personne concernée, fondé sur des informations suffisantes. Le cas échéant, le consentement devrait être exprès et la personne concernée peut le retirer à tout moment et pour toute raison sans qu’il en résulte pour elle aucun désavantage ni préjudice. »
Merci à vous de vous démené vous le faites pour essayer de sauver notre liberté
Merci Rodolphe pour votre engagement continu et vos prises de position. Puissiez-vous être entendu! Je suis très inquiète pour l’avenir de notre démocratie qui semble en prendre un sérieux coup ces derniers temps.
Merci pour le courage d avoir écrit ce courrier, vous êtes notre porte paroles, qui j espère aura gain de cause.
Soyez assuré de tout mon soutien