Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
Répondre à Pascale Annuler la réponse
En soumettant mon commentaire, je reconnais avoir connaissance du fait que Total Santé SA pourra l’utiliser à des fins commerciales et l’accepte expressément.
Merci Rodolphe
AU NOM DE LA PEUR :
On nous fait marcher sur la tête,
On a bafoué tous nos droits. Toutes nos libertés.
On iradique tout ce qui est bon.
Tout ce qui est toxique est devenu la REFERENCE obligée.
Tout est censuré, sauf la dépravation.
Penser est devenu danger notoire, voire criminel.
Le social est devenu asocial prétextant le danger.
Les spots qui serinent inlassablement DEPUIS 2 ANS :
– Respectez la distanciation sociale
– Eternuez dans votre coude
– Lavez-vous les mains
– Respecter les gestes barrières
– N’approchez pas trop près votre grand-père, votre grand-mère, c’est danger !!!
DISTANCIATION SOCIALE DISTANCIATION SOCIALE DISTANCIATION SOIALE
La totale infantilisation
Les enfants sont devenus des dangers pour leur grand-parent. Si l’un d’eux meurt, imaginez la culpabilité à porter par l’enfant.
Les enfants sont maltraités physiquement, psychiquement, psychologiquement.
Ils sont bâillonnnés à longueur de journée. On les maltraîte avec le PCR car c’est de la maltraîtance, et dedans il y a du graphène et autre substance qui ont été analysées depuis longtemps déjà.
Avec les tests on leur fait vivre la peur de mourir, ou bien d’etre responsable de la mort d’autrui, on leur fait peur sans relâche à longueur de journée.
S’ils n’ont pas de masque, ils sont isolés, et n’ont même pas le droit de jouer et d’apprendre avec les autres. Même mis à la rue, TOUT PETIT, sans préambule depuis le matin, sans accompagnement.
AVEC UN MASQUE
– ON NE RESPIRE PAS
– ON NE REGENEREPAS SON ORGANISME
– ON NE REOXYGENE PAS SON SANG
– ON SAIT QUE TOUS CES EFFETS TUENT LES NEURONES, ET CHEZ LES ENFANTS, CECI EST
IRREMEDIABLE
– J’appelle cela de la TORTURE BANALISEE. Il n’y a pas d’autre terme.
Tout ce qui BON c’est-à-dire l’ESSENCE même de LA VIE est devenu subitement délétère, et dangereux, et criminel.
N’OUBLIONS PAS QUE les 1ère des consignes début 2020,ont été
– de fermer tous les espace publics où l’on peut prendre des bols d’air sains qui soignent et sont régénérants et qui sont ;
– Les parcs
– Les jardins
– Les stations de ski
– Se baigner hors saison, même quand il n’y a personne. Procès verbaux
La plage, étendre sa serviette sur la plage, même hors saison, quand il n’y a personne.
Il fallait courir…. Procès verbaux
– Club de gym fermés
Bref tout ce qui est bon pour la santé.
DE FERMER TOUS LES PETITS COMMERCES et,
– Sans masque, nous étions TOUS agglutinés dans les super marchés.
On nous infantilise à longueur de temps.
Dans un restaurant ou un bar, il faut s’asseoir.
Les études (10) , dixit Blachier, font ressortir que les transports en commun sont moins porteurs du virus que les restaurants.
Mais je rêve !!!!!!
On ne se sert plus la main; on se tape le poing, le virus est ciblé à un endroit très précis, celui de la paume de la main.
Quand aura-on le spot pour dire restez à plat ventre ?
Bientôt les pas trop cons seront internés, c’est la récente loi, fin janvier 2022.
On a passé que des textes liberticides, non médicaux.
On a fermé des milliers de lits en pleine soit disant pandémie.
On interdit aux médecins de prescrire.
On pourrit la vie des jeunes, des étudiants, on a mis à mal toute l’éducation nationale, les écoles, les facultés.
Tous les commerces, T O U T
Toutes les sectes fonctionnent ainsi : SEPARATION
Comme il y aura toujours des virus, on aura le masque à vie
Mr FABIUS et autres membres du Conseil Constitutionnel, en vos âmes et consciences, allez vous approuver un texte qui divise la nation en deux catégories : les bons ceux qui sont vaccinés, les mauvais, ceux qui ne le sont pas. Ce texte est privatif des libertés. Le Président de la république actuel a pris violamment parti contre ces derniers, par des propos insultants qui n’honorent pas la fonction qu’il occupe et sont proprement discriminatoires. Vous devez honorer la constitution de la 5ème république en invalidant ce texte
Je suis depuis des années votre bulletin sur Internet, documents précieux et efficaces .
Je vous félicite pour votre courage, votre entreprise des sondages qui vous a demandé sûrement d’énormes heures de travail et de déplacements!
De tout cœur un grand grand Merci ! Pour Moi, qui ai 78 ans, qui ai été infesté 2 fois par le Covid, mais qui suis en pleine forme grâce à vos conseils et ceux également du Dr Willems , et qui ne veux pas de vaccination et Grand Merci pour le respect de nos Institutions démocratiques !
Grand Merci , on vous soutient
Annick
L’affaire du sang contaminé , scandale sanitaire, politique et financier. Début 1980 . 1999 l’ancien 1er ministre . Fabius , G Dufoix ont comparu devant la cour de justice……………ils ont été acquittés . Justice a-t-elle été faite ? non je ne crois pas que L.Fabius fera quoi que ce soit pour changer les choses . Trop de corruption autour de ces individus. MERCI à vous Rodolphe d’être notre porte-parole auprès de ceux qui nous gouvernent
Je n aurai pas fait mieux. Bravo.
Merci !😉😊🥰
Je vous remercie pour votre intervention
Pour le bien être de l humanité
Cette requête ultime est extrêmement opportune dans le cadre démocratique des textes de la 5ième République. Notre Président du Conseil Constitutionnel ne peut se dérober ; sinon, au risque d’approuver et sceller la dérive totalitaire manifeste !… et ses conséquences guerrières.
Que peut-on espérer de notre réputé « Responsable mais pas coupable » ?… et père du responsable Mc KINSEY de la communication COVID dans notre République ?…
Je n’ai qu’une chose à dire… MERCI pour ce que vous faites, et pour qui vous êtes.
Nous avons besoin de gens comme vous, et vous êtes la…!
Merci d’être le porte-parole de milliers de personnes même, si je n’ai plus aucun espoir quant à l’issue de cette mesure indigne d’une démocratie.
Merci Monsieur BACQUET de cette belle lettre où tout est dit de façon irréfutable. Merci sincèrement de tout ce travail que vous faîtes pour le Bien commun !
je vous dit que je suis decus par toute la commanderie actuelle des gens qui ne pense a eu et le peule baisse la tete paralysée au vaccin je fait quoi maintenant???
Bravo et merci
Merci pour cette initiative rappelant le droit de dire NON ; que ce soit à un traitement médical ou à un ordre barbare sous uniforme. Respect de la liberté de conscience inscrite dans l’art 1 de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat.