Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
Répondre à Pascale Annuler la réponse
En soumettant mon commentaire, je reconnais avoir connaissance du fait que Total Santé SA pourra l’utiliser à des fins commerciales et l’accepte expressément.
Bonjour,
Je vous suis depuis pas mal de temps et je veux vous dire tout mon intérêt pour tout ce que vous nous transmettez .
Soixantenaire, Non vaccinée mais pas du tout anti-vaccin, j’entends encore pouvoir décider ou non avec l’aide de mon médecin de ce que j’ai besoin pour ma santé. J’ai la conviction que ce Covid aurait pu être soigné avec des traitements autres que celui imposé par nos gouvernants !
Je crois en une médecine traditionnelle mais surtout douce et naturelle. J’ai eu le Covid fin octobre et tout s’est très bien passé sans avoir recours aux médicaments.
Merci beaucoup pour ce courrier plein de sagesse et qui rappelle bien à Mr FABIUS les engagements pris lors du vote du Pass sanitaire l’été dernier. Je me demande vraiment comment toutes ces personnes qui perdent si facilement la mémoire et qui sont des décisionnaires au niveau de l’Etat, font pour pouvoir encore dormir chaque nuit sur leurs 2 oreilles.
Merci encore pour tout votre travail, nous avons besoin de gens comme vous pour avancer dans ce monde qui se perd.
Votre courrier adressé au Président du Conseil Constitutionnel dénote l’intérêt porté aux citoyens, quel que soit leur statut vaccinal, qui subissent une politique liberticide depuis de trop nombreux mois. Cette instance est normalement garante du bon respect de notre constitution. Pour autant, je crains que les enjeux politiques de ses membres aient pris le dessus sur la neutralité dont ils devraient faire montre. Notre démocratie est donc en danger! Je tenais à vous remercier pour le combat que vous menez au nom des citoyens.
Très bien , je partage entièrement votre point de vue. Merci de continuer le combat.
Bjr Rodolphe….
Merci bcp pour cette action.. Mais, sans être défaitiste.. Je n’y crois pas..
Car tous ces gens « politiques » bafouent de plus en plus, les lois et la démocratie ils s’en « tamponnent »…. (Et ce Fabius…encore plus.. Maintenant, ils font ça en famille.. C’est DÉCONCERTANT..).
Désolée , pour le terme et encore je suis très polie…
Il n’y a plus, que la rue. Je suis d’accord avec J. Noël.
Merci encore pour tout ton dévouement.
Bien à toi
MONSIEUR VOTRE LETTRE EST PARFAITE ET ELLE EST BIEN LE REFLET DE LA PENSEE DE PRATIQUEMENT LA MAJORITE DE TOUS LES FRANCAIS , » NOUS VOUS EN REMERCIONS DE TOUS NOS COEURS » ET NOUS SOUHAITONS , POUR VOUS , COMME POUR NOUS TOUS : D ‘ ETRE ENTENDUS , ET SUIVIS PAR UNE ACCEPTATION LEGITIME ET LEGALE , DU PERSONNAGE A QUI ELLE EST DESTINEE . QU ‘ IL AIT A COEUR DE BIEN ETUDIER LES CHOSES , ET DE SE RENDRE COMPTE QUE NOS ATTENTES DE CITOYENS SONT JUSTES , LIBRES ET LEGITIMES . JE SOUHAITE DE TOUT COEUR , QUE VOS EFFORTS SOIENT PRIS EN COMPTE ET PERMETTENT A NOTRE PAYS DE SORTIR DE CETTE SITUATION SANITAIRE » INSUPORTABLE ET INCONCEVABLE , TANT ELLE EST UNE ATTEINTE AUX DROITS DE TOUS . MERCI A VOUS POUR VOTRE COURAGE ET VOTRE CONSTANCE A VOULOIR AIDER TOUT NOTRE PEUPLE , A NE PAS RISQUER DE DEVENIR » DES PRISONNIERS DE TENDANCES AUTORITARISTES ET INVIVABLES » . JE VOUS SOUHAITE DE TOUTES MES FORCES DE REUSSIR DANS CES TENTATIVES DE FAIRE EVOLUER LES CHOSES DANS LE BON SENS , CE QUI POUR L ‘ HEURE N ‘ EST PAS LE CAS . TRES CORDIALEMENT Mme GOURLAY .
Votre lettre est parfaite Monsieur, elle reflète ce que nous sommes très nombreux à penser. Il y aura une justice immanente ! Merci, Catherine Chauvin
Merci de votre lettre a Monsieur Fabius. Je suis entièrement d’accord avec vous.
Bravo pour cette lettre !
Merci pour cette lettre. Il n’y a pas de date de fin effectivement, mais des conditions auxquelles nous devrons être attentifs. Le Sénat a modifié et voté le texte, en précisant que le pass vaccinal ne pourrait être imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10 000 patients au plan national, et disparaîtrait automatiquement en deçà de ce seuil. Et dans ce cas (où nous serions en deçà de 10 000 patients), le pass vaccinal ne pourrait être maintenu que dans les départements où le taux de vaccination complète est inférieur à 80 % de la population, ou avec un taux d’incidence élevé (mais les sénateurs n’ont pas précisé ce taux). Et il y a officiellement 75,3 % de la population avec une vaccination complète…
MERCI MERCI MERCI !!!
En espérant que Mr FABIUS voudra rentrer dans l’histoire positivement cette fois en refusant ce pass de la honte !!
Bonjour et merci pour cette lettre qui résume parfaitement la situation inacceptable que nous vivons. Elle est d’autant plus intolérable qu’elle s’impose également à des enfants qui souffrent déjà suffisamment de devoir porter le masque toute la journée, des enfants qui ne peuvent plus pratiquer leurs sports comme ils en ont le droit (https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/affiches/affiche-droits-de-lenfant). Comment justifier que ces enfants mineurs soient contrôlés par n’importe qui pour n’importe quoi? Vous le rappelez dans votre lettre : restaurateurs, ouvreurs dans les salles de cinéma, de spectacle mais aussi : professeur de sports, moniteurs de ski, bibliothécaire etc…; des professionnels qui rappelons le, n’ont pas pour vocation de contrôler, exclure et discriminer mais bien d’éduquer et de faire progresser nos enfants dans un environnement sportif sain et ouvert à tous.
Espérons que la voix de la raison et du droit l’emportera…
Bonjour Monsieur,
Vous avez raison, il faut tout faire pour supprimer cette loi qui ne sert à rien à part supprimer notre liberté pour la quelle tant de gens sont morts. Suivons chacun la légende du colibri.
Merci R.B. pour cette excellente lettre qui donne très justement voix aux convictions de millions d’entre nous. Si elle était en forme de pétition, elle cueillerait autant de signatures, ou plus, que la précédente. Nous exhortons Mr Laurent Fabius et les autres membres du Conseil Constitutionnel de prendre très au sérieux ses faits et arguments, afin d’arrêter cette folle course délétère vers la violation des droits fondamentaux et la division, voire la destruction, de la société. Tout ce « programme » n’a aucune justification scientifique ni sécuritaire, se relevant plutôt de répression aveugle et scandaleusement autoritaire. Montrons en exemple le Japon, plus responsable et respectueux envers ses citoyens. Et de nombreux autres pays, qui cessent de parler de pandémie et modifient leurs mesures en fonction des réalités. Oui, nous attendons du Conseil Constitutionnel, haute instance de la République, de faire preuve de raison, sinon de sagesse, évitant ainsi le désastre sans précédent qui menace notre beau pays. Tout sera retenu par l’Histoire !
Merci pour ce courrier adressé à qui de droit.
Je prie pour qu’il porte ses fruits.
Pensez vous qu’un « responsable mais pas coupable » vous entendra ? Vous rêvez !!!! On éclusera les libertés comme furent éclusés les stocks de sang contaminé !!!!!