Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
Répondre à Pascale Annuler la réponse
En soumettant mon commentaire, je reconnais avoir connaissance du fait que Total Santé SA pourra l’utiliser à des fins commerciales et l’accepte expressément.
Bonjour Rodolphe
Votre lettre est on ne peut plus claire. En espérant que le conseil constitutionnel mérite bien son nom. Bravo pour toutes vos démarches
Bonjour et merci beaucoup pour ce courrier. Étant moi même native et habitante de Grand Quevilly, je me souviens très bien de son passage dans notre commune. J’espère que ça titillera sa corde sensible …
Merci beaucoup de tout ce que vous faites.
Merci pour tout ce que vous faites.
Ca ne s’annonce pas bien mais ne lachons rien.
Monsieur, bravo pour ce courrier et merci de vous battre pour défendre nos libertés. J’aurais ajouté que ce pass vaccinal est illégitime parce qu’une personne vaccinée qui n’a pas besoin d’effectuer un test pour se rendre dans un lieu public PEUT ETRE POSITIF au Covid, et est donc potentiellement plus dangereuse qu’une personne non vaccinée qui est obligée de faire un test, si elle est positive elle s’isolera, tandis que les non vaccinés ne s’isolent pas et peuvent véhiculer le virus à tout va.
Vous dites que les non vaccinés peuvent véhiculer le virus à tout va car ils ne s’isolent pas ?
qu’en savez vous pour affirmer une chose pareil ?
vous dites être contre l’obligation du vaccin mais vous décrétez qu’une personne anti vaccin ne s’isole pas…
ce n’est pas un peu contradictoire ?
les vaccinés véhiculent le virus et sont eux même plus vulnérables en raison de ce vaccin qui affaiblit leur immunité naturelle.
Denise
je viens de répondre la même chose à l’instant car je ne peux pas me vacciner et je vais voir ma vie encore plus compliquée !
Votre lettre est très bien construite et je comprends la démonstration.
Maintenant, ma perception est que cette résistance est politique… je crains qu’il n’y ait pas de solution scientifique, certaine à 100%.
Maintenant où je vous rejoins : laissons les personnes choisir et assumer leur choix et les conséquences qui en découlent. Vaccinés/pas vaccinés !
Scientifiquement exact! D’où la seule volonté de vacciner à tout va sans conscience.Tristement grave!
merci pour cette lettre et votre engagement. Je ne pense pas que cela donne quoique ce soit de positif mais je vous soutiens dans cette démarche. A la fin des fins, ce sont les minorités qui gagnent !
Bien à vous.
Martine Spielmann.
Bravo pour vos actions, mais comment faire confiance et avoir un retour positif avec une personne comme Laurent Fabius. Son nom à jamais associé au sang contaminé et non lieu général pour tous ces conseillers ministériels et responsables de la santé publique des français. BELLE JUSTICE.
Merci pour votre dévouement, nous sommes d’accord avec vous. Que la lumière du père éclaire toute votre route.
Merci Rodolphe pour votre intervention et votre initiative, vous suscitez l’espoir , la question est : nos institutions sont elles aussi corrompues qu’elles balayent d’un revers de main les lois ?alors sur quoi et sur qui compter? le « contrat social » est rompu dans ce cas ainsi que » l’esprit des lois » qui fonde toute société, Monsieur Fabius, en tant que législateur a-t-il une conscience ? comment vont ils faire, ces « Sages » pour s’arranger avec la leur ?et la grande interrogation : pourquoi agissent ils comme ça ?
Merci pour cette lettre et toutes vos actions.
Mais personnellement je ne place pas de grands espoirs dans le conseil constitutionnel…
Je ne comprends pas votre indignation et requête.
Personnellement jˋhabite en Allemagne, suis française dˋorigine et chez nous si on veut aller dans un magasin autre que magasin alimentaire, donc une librairie par exemple ou chez le coiffeur, nous devons montrer notre carnet de vaccination et surtout les 3 codes de vaccination ( si vous avez seulement les 2 vaccinations, vous avez besoin dˋun test de moins de 24 h en plus ) et bien sûr notre carte dˋ identité pour prouver que nous sommes bien la personne vaccinée à un membre du magasin en question et seulement si tout est en ordre on peut rentrer. Je trouve cela tout à fait normal cela limite le nombre de clients et en plus on est rassuré car on a beaucoup moins de risque de se faire contaminer.
Pourquoi avoir recours à un policier etc… il ne faut pas être sorti de St Cyr pour pouvoir faire un contrôle de papiers, à partir du moment où on sait lire…
Bien sûr pour des rassemblements plus conséquent nous avons aussi nos policiers.
Je vais prendre ce commentaire sur le ton de l’ironie.
Vous trouvez normal d’indiquer votre état de santé pour aller chez le coiffeur.
si vous avez peur d’un virus qui n’est pas plus grave qu’une grippe c’est votre droit, mais au nom de la liberté , personne ne doit être forcé de faire des choses qu’on lui impose. Monsieur Rodolphe Bacquet est un homme bien, et nous le remercions de s’investir pour notre bien; grand merci à lui.
A l’heure où l’on sait que les totalement Vaccinés transmettent allégrement le virus et leur variants,comment pouvez vous d’accepter une telle ségrégation sans broncher?????
Je vous remercie d’avoir envoyé cette lettre au Président du conseil Constitutionnel ;
J’y souscrit entièrement .
Cette lettre adressée à Laurent Fabius est correcte, mesurée et bien documentée. Elle me paraît donc totalement justifiée. Le pass vaccinal va diviser la population en Bons et en Méchants. C’est un des moyens utilisés par tous ceux qui abusent du pouvoir. Elle a été très utile à l’Allemagne nazi. J’approuve donc l’initiative de Rodolphe Baquet. Mon commentaire peut être utilisé avec mon nom, s’il peut contribuer modestement à l’opposition à ce projet dément
Bravo c’est une lettre que tous les Français devraient lire.
Malheureusement le fils de Mr FABIUS (Victor) est associé au cabinet Mc KINSEY qui conseil Mr MACRON et je crains une influence manifeste.
Les Français devraient réagir, mais j’ai l’impression que la plupart sont lobotomisés et obéissent, sans se poser questions sur l’espérance de vie de notre démocratie qui est aujourd’hui en grand danger.
Merci du fond du coeur Monsieur Bacquet pour votre investissement au nom de tous ceux qui sentent notre chère démocratie en grand danger.
Des députés s’abstiennent,des sénateurs s’abstiennent…1 majorité pour… votre lettre est réconfortante mais sans grand espoir… MERCI