Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
Répondre à Pascale Annuler la réponse
En soumettant mon commentaire, je reconnais avoir connaissance du fait que Total Santé SA pourra l’utiliser à des fins commerciales et l’accepte expressément.
Merci Monsieur vous nous donnez l’envie de croire à une France juste peut-être ya t il encore des politiques honnêtes et surtout qui aiment le peuple et prendra sa défense 🤞👊
tout est dit ! et selon la suite on en tirera les conclusions dans les urnes !
oui effectivement cette lettre à toute sa légitimité .
je note que Mr Fabius est bien discret à nous protéger (nous les citoyens de France) , d’une part dans son 1er avis constitutionnel en validant (recopiant) les directives gouvernementales qui lui ont été dictés et qu’il a accepté sous le coup de l’urgence sanitaire certes ..
Mais le temps passe et les contraintes administratives et arbitraires ce durcisses jusqu’à l’inacceptable aujourd’hui par la population pro vacc comme anti vacc .
Cependant Mr Fabius lui, n’intervient pas !?!
peut-être attend-t-il les instructions d’en haut pour mieux se défausser de ses responsabilités !??!
Est-il normal que ça soit à Rodolphe Bacquet de lui rappeler ce pourquoi il est notre président de notre Conseil Constitutionnel et pas juste un titre de haut fonctionnaire honorifique.
Merci Monsieur .
Comment ne pas être d’accord avec ce courrier. Surtout qu’aujourd’hui les personnes vaccinées et à jour de leurs vaccinations sont les sujets les plus contaminants. Ils se permettent de travailler avec des collègues en sachant pertinemment qu’ils sont positif au COVID.
Et bien sûr la famille en situation de cas contact travaille ou va à l’école sans aucun contrôle de l’état. . .!!!!!!!!!
Merci pour tout ce que vous faites pour nous tous et de nous retransmettre les courriers et actions que vous menez un grand bravo
👍
MERCI beaucoup Rodolphe pour votre implication dans ce combat contre le pass vaccinal qui n’a aucune justification pour éradiquer le fléau !
Un grand merci à vous Rodolphe de porter ainsi très haut le sens du prendre soin et de la liberté.
Merci Rodolphe pour cette tentative, il serait intéressant que d autres personnes le fasse notamment des professionnels de santé et qu on reintegre ceux qui sont suspendu ici à Tarbes j ai perdu mon médecin généraliste qui voyait plus grand que la simple médecine de ville et qui sait que la santé est globale nutritionetc… Et qui ne denigre absolument pas la santé naturelle… Plus grave aucun autre médecin ne prend de nouveaux patients. Mes parents ont 84 ans et sont dans le même cas puisqu ils avaient le même docteur. Au secours pour tous ces médecins et infirmier /ré et leurs patients
Une bien belle lettre qui reprend en effet tous les arguments, justifiés, de notre demande de vivre effectivement dans ce qui pourrait continuer à ressembler, un peu, à une démocratie.
Pour autant, je reste bien sceptique sur un positionnement favorable de ce monsieur à notre égard… Comment est-il déjà envisageable que Mr Fabius puisse être Président de quelque instance que ce soit, et à fortiori du Conseil Constitutionnel, alors qu’il fut l’un des principaux acteurs de l’un des plus gros scandales de l’époque, à savoir celui du sang contaminé?
Je vous remercie du fond du cœur pour votre intervention parfaitement étayée auprès de Laurent Fabius.
Merci pour votre engagement indéfectible et sincère. Avec vous depuis le début de cette « pandémie » On voit à quel point aujourd’hui les décisions ne sont pas sanitaires mais politiques et quels intérêts elles servent. Je renvoie à une autre lettre ouverte sincère et bouleversante qui s’ajoute à la votre https://fr.sott.net/article/39177-Tribune-libre-d-Akhenaton-Le-maitre-et-ses-perroquets
Merci et bravo pour cette lettre, ainsi que pour votre engagement à défendre nos libertés fondamentales et votre combat contre cette société de contrôle que l’on voit se mettre en place insidieusement.
j’approuve totalement votre courrier.
Merci à vous.