Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
Répondre à Pascale Annuler la réponse
En soumettant mon commentaire, je reconnais avoir connaissance du fait que Total Santé SA pourra l’utiliser à des fins commerciales et l’accepte expressément.
avec votre autorsiation, je copierai bien volontiers, une partie de votre lettre en MON nom, pour l’envoyer aussi a Laurent FABIUS .? et si nous le faisions TOUS ?
C’est exactement ça et je vous remercie sincèrement de votre intervention pour tout. Avec tous nos vœux de réussite.
Très bien
Merci
Merci beaucoup pour tout ce que vous faites… On se sent moins seul..
Bravo et MERCI 🙏 pour vos actions
Excellent! A noter aussi la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme de la CNUCED (2005; https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000142825_fre.page=87).
Le pass vaccinal est en flagrante contradiction avec plusieurs des ses Articles, surtout l’Article 6 sur le Consentement qui dit que:
« Toute intervention médicale de caractère préventif, diagnostique ou thérapeutique ne doit être mise en œuvre qu’avec le consentement préalable, libre et éclairé de la personne concernée, fondé sur des informations suffisantes. Le cas échéant, le consentement devrait être exprès et la personne concernée peut le retirer à tout moment et pour toute raison sans qu’il en résulte pour elle aucun désavantage ni préjudice. »
Bravo !
Montesquieu et Albert Camus vous soutiennent !
Continuez , continuez !!
Belle lettre construite avec objectivité et sans trace d’émotion agressive qui pourraient ponctuer une telle missive.
La seule chose que j’aurais peut-être ajouter si j’avais eu votre courage c’est l’appel à l’empathie dans son son premier : avoir la capacité à se mettre à la place des personnes concernées. En l’occuree se demander aujourd’hui comment nous reagirions si quelqu’un ou une autorité abusait de ses prérogatives pour restreindre mes libertés fondamentales. Si demain mon statut privilégié m’était retiré et que je devais me voir restreint dans ma circulation et mes droits de citoyens et être quasiment contraint par la pression et non dans la légalité à subir un traitement ni désiré ni indispensable.
Comment se fait il que des assurances vies soient annulées par le fait d’avoir choisi la vaccination ou d’y avoir céder par la pression sociale et économique ?
Je ne sais comment j’aurais ajouter ces critères. De toutes façon ce n’est pas ma lettre et telle qu’elle est rédigée c’est déjà bien. Je n’ai pour ma part ni eu votre courage ni votre volonté donc félicitations.
Cordialement
Merci Mr Bacquet piur votre investissement. Je ne pense pas que cette demande sera prise en compte car nous avons affaire à de la corruption en haut lieu.
M
Bonjour Rodolphe s’est avec un énorme plaisir que j’ai lu le message d’une bouteille jeté en pleine mer, ses gens la non aucune considérations pour le peuple le mal est fait il cherche la révolution et je pense quelle couve.
Bonne journée je suis de la Meurthe Moselle et pas vacciné et fière
J’ai le même ressenti
Bien à vous
Merci Rodolphe Bacquet!..c est une lettre sincere, claire et sans detours, qui je l espere, de tout coeur saura convaincre les juges du Conseil constitutionnel……
Laurent Fabius ne fera rien ;Responsable du sang contaminé!!!!
Vient de tomber :La plainte déposée et acceptée par la cour supérieure de justice du Canada.: 1000 avocats et 10000 experts médicaux dirigée par l’allemand Reiner FUELLMICH l’un des avocats les plus puissant. Nuremberg 2.
Vouloir faire entendre sa voix auprès d’un homme politique qui fut enlisé jusqu’au cou dans la terrible affaire du sang contaminé et que le système a placé à la tête du Conseil Constitutionnel parce que ces gens-là sont toujours remisés dans des fonctions plus ou moins honorifiques, ce choix est à mon sens une erreur de casting. De plus, l’appeler » cher Laurent Fabius » me semble un peu indécent.
Avec ce passé peu glorieux qui lui colle à la peau, je ne pense pas que monsieur Fabius soit en mesure de donner des leçons au Président de la République a fortiori dans le domaine sanitaire!
Cette action certes très louable risque fort d’être un coup d’épée dans l’eau.
Merci tout de même à Rodolphe Bacquet qui se bat comme un beau diable pour faire entendre la voix des rebelles que nous sommes.
Bonjour, merci pour le pour le partage de votre courrier. Toutefois il serait intéressant que vous apportiez la preuve de son envoi, en effet cela pourrait constituer pour vous un coup de pub. En ces temps troubles, désolé mais faire confiance devient compliqué. Dans le cas de votre bonne foi, pourriez-vous Svp nous faire suivre la réponse.
Merci, bien cordialement
Jean Luc Dubreuil
Je connais Laurent Fabius, c’est un responsable politique rongé par l’alcool et qui exécute sans broncher les ordres de Jupiter 1 er…. il ne vous lira pas… Il a toujours vécu politiquement ainsi.
Faire attention…il ne paie jamais ses factures…