Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
Répondre à Pascale Annuler la réponse
En soumettant mon commentaire, je reconnais avoir connaissance du fait que Total Santé SA pourra l’utiliser à des fins commerciales et l’accepte expressément.
Merci pour ce que vous faites. Vous nous donnez une lueur d’espoir. Puissiez vous être entendu et qu’un jour cette clique de salauds se retrouve devant la justice à répondre de leus actes criminels. Je veux dire la vraie justice. J’espère que certains francais lobotomisés vont enfin ouvrir les yeux.
On y croit !
Encore merci !
Un grand merci Rodolphe , je m »associe à votre combat et cela me réchauffe le coeur de savoir que vous et d’autres vous battiez pour nous défendre. Je suis scandalisée par toutes nos lois bafouées aussi facilement…Courage à vous à nous !!
Merci à vous de penser à tout et de solliciter qui de droit ! continuons ensemble à croire en une Lumière qui nous / les éclairera !
Je suis émerveillé par tout ce que vous avez fait merci par tout vos actions
Merci de ne rien lâcher et de votre aide dans cette crise
Vos conseils et votre implication font beaucoup de bien et rassurent
Merci d’exister
Très grand merci pour ce que vous faites avec cette adresse rédigée à la perfection sans arrogance ; Merci aussi pour tout que vous apportez pour préserver notre santé , améliorer nos vies
Tous les hommes politiques sont idems à quoi bon perdre son temps pas 1 pour relever l’autre votons tous bien et peut-être arriveront nous au changement
Puissiez vous être entendu monsieur Bacquet…pour que cesse enfin cette période trouble et cet emballement néfaste.
Merci pour votre courage et vos prises de position qui nous rassurent ..Non,tout le monde n’est pas transformé en perroquet 🦜 !!
Merci cher Rodolphe pour toutes vos actions justes, pesées qui nous permettent de nous accrocher à l’espoir de sortir un jour de cette situation ubuesque. Nous pouvons enfin lire et écouter des informations sans être obligés de douter et de vérifier chaque mot, quel bonheur. Je vous souhaite une très bonne année avec la reconnaissance par tous de vos efforts. Bien cordialement.
Merci pour votre diligence votre courage et surtout pour votre regard sur les dérives de la démocratie en FRANCE en Europe et dans le monde.
J’espère vivement que nos « sages » du Conseil Constitutionnel le seront toujours Eux et retoqueront cette loi bafouant les droits principaux de la constitution et créeront par la même, une prise de conscience.
Rodolphe,
Je vous remercie infiniment pour vos actions, et si votre courrier portait ses fruits ?!!!!
Merci de tout cœur !
Très bien écrit : c est la voix de la raison et du droit. Laurent Fabius a là une occasion historique de se réhabiliter.
Bonjour et merci pour cette nouvelle initiative.
Merci de continuer à nous soutenir pour que ce vent de folie s’arrête afin que nous puissions TOUS ensemble retrouver nos droits à la liberté de choisir notre mode thérapeutique. La vaccination a été faite en masse maintenant laissez nous respirer et vivre normalement sans contrainte qui sont actuellement ridicules.