Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
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Répondre à Daniele Annuler la réponse
En soumettant mon commentaire, je reconnais avoir connaissance du fait que Total Santé SA pourra l’utiliser à des fins commerciales et l’accepte expressément.
ET OUI LA MAFIA FABIUS ET CIE !
MERCI
Cette lettre ne doit pas laisser insensible les défenseurs des libertés et le conseil constitutionnel a un rôle majeur aujourd’hui. Nous sommes dans un tournons de notre histoire…
Merci de parler au nom de tant de Français inquiets pour nos libertés.
Bonjour,
Merci pour votre soutien et votre investissement dans cette crise.
Bien cordialement.
Merci à vous pour cette lettre qui exprime l’incompréhension et le mécontentement de nombreux administrés, vaccinés ou non.
Protégeons notre liberté qui, coûte que coûte, ne doit pas avoir de prix.
Un type comme Fabius, qui fut dans le passé mis en examen si je ne me trompe pas dans l’affaire du sang contaminé est aujourd’hui président du conseil constitutionnel, ça me donne la nausée!!!!!! ce gugus est en copinage avec Macron et sa bande LREM, il DESONHORE sa fonction, je ne crois pas un seul instant qu’il va faire en sorte de donner raison au peuple en annulant ce que « dieu » tout puissant veut qu’il en soit ainsi et Fabius en bon toutou exécutera. Ce sont DES TRAÎTRES, DES COLLABOS, des OPPORTUNISTES, des FELONS, ils sont contre le peuple, ils veulent nous écraser car ILS ont PEUR du peuple, les politicards qui suivent macron aveuglément devront être jugés comme le furent les collabos en 1945
MERCI pour ce courrier qui me donne un petit peu d espoir . J ai l impression que la peur ou les intérêts engendrent la folie chez ceux qui sont censés nous gouverner. J ai 65 ans, inquiète de l avenir pour mes enfants et petits enfants.
Marie Claude, non vaccinée car c est mon choix éclairé et que ce n est oas la peur qui me guide.
Vous êtes un homme mesuré et intelligent.
Je vous remercie du fond du coeur pour vos initiatives , la persévérance que vous montrez dans votre défense de notre droit a choisir les soins qui sont adaptés a nos besoins propres et non aux décisions de démagogues et d’ une médecine avide de controle et de gains..Courage, nous sommes avec vous
Merci 🙏
Tout d’abord un immense merci pour votre combat auquel j’adhère totalement. Je forme le vœu que votre lettre soit décisive dans l’avis que donnera le conseil constitutionnel. Je suppose que vous l’avez déjà envoyée et qu’il est sans doute vain de vous faire des remarques sur la forme mais j’ai noté 2 ou 3 choses qui me semblent perfectibles :
– au début du texte vous utilisez l’expression « faire une lettre », je vous aurais suggéré plutôt « écrire une lettre »;
– plus vers la fin vous commencez une phrase par « Ni se déjuge » que j’aurais laissée comme proposition indépendante de la phrase précédente puisque le sujet du verbe « déjuge » s’y trouve;
– enfin, il y a l’article « de » à supprimer dans « aucune de limite »
Je suis bien consciente que ces petites remarques sont anecdotiques et ne changent rien au fond qui est extrêmement bien écrit et pour lequel je vous remercie encore. Puisse-t-il être entendu par tous les membres du conseil !
Parfait … continuons.. En espérant que les propos de Monsieur Fabius soient crédibles!
Nouvelle magnifique initiative ‘civique’ qui montre qu’il existe encore en France un esprit critique vivace prenant appui sur une conception profondément républicaine de ce que le droit peut offrir à la liberté, et à la protection de ce qu’il y a encore d’humain en l’homme ! Le Conseil constitutionnel constituant la juridiction nationale de plus haut rang, sa responsabilité est considérable ! Ayant épuisé toutes les voies de recours en France, saisir la CEDH deviendrait ensuite encore possible !
Lettre très bien écrite et qui résume tout ! En espérant que Monsieur Fabius la lise et la comprenne… Merci pour votre engagement et ce que vous faites pour tous les Français.
Bien cordialement.