Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
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En soumettant mon commentaire, je reconnais avoir connaissance du fait que Total Santé SA pourra l’utiliser à des fins commerciales et l’accepte expressément.
Toutes mes félicitations Mr Bacquet pour votre engagement
N’arrêtons pas de lutter contre les discriminations de ce gouvernement complètement incohérent et très dangereux pour nos libertés fondamentales liées à chaque fois par un rappel « vaccinal » expérimental … !!!
Du jamais vu, quelle honte ! Ce gouvernement nous méprise et nous insulte !
Restons vigilants et déterminés
Merci pour votre implication pour défendre nos droits.
Malheureusement,je vous apprends peut-être que Victor Fabius,le fils de Laurent Fabius, est le directeur de la société Mac Kinsey,qui conseille le gouvernement aux frais de l’état…
Merci beaucoup pour votre soutien et votre implication
. On peut espérer que votre message sera entendu. Mais comment les élus peuvent accepter cette loi liberticide et injustifiée ? Merci de votre aide.
Merci beaucoup à vous pour cette lettre à Mr Fabius qui se fait la voix de nombreux citoyens.
Merci et félicitations pour cette action qui je l’espère ne restera pas vaine !!!!
N’oublions pas que ce courrier est adressé à Laurent Fabius !!!!
Merci pour ce courrier si clair et si sincère, même si j’ai perdu l’espoir qu’il change quoi que ce soit, Laurent Fabius ayant un lourd passé et plus encore…
Je suis entièrement d’accord avec ce courrier, dans l’esprit et la lettre , il faut absolument que tous les Français comprennent les fondements de notre droit .
Je vous remercie pour votre courrier auprès de Mr Fabius qui j’espère portera ses fruits.
Juste parfait et porteur d’espoir !!! Dans l’attente optimiste…
Bonjour, Je viens de relayer moi aussi le courrier de M.BACQUET à Monsieur Fabius. Je trouve ce courrier remarquable et tellement juste.
J’espère que je ne serais pas la seule à avoir eu cette idée, et que nous serons entendu et défendu. Merci
Bonjour, cela m’étonnerait que ce Mr Fabius soit du côté du peuple, il a été propulsé politiquement à cette place alors qu’il a déjà du sang dans les mains avec le sang contaminé, ce mec ne pense qu’à son bien-être et son portefeuille, il n’en a rien à foutre du peuple comme nous qui ne lui apporte rien. Ce sont des gens qui ne respectent rien et sans scrupules. Je pense qu’il ne fera vraiment rien pour le pass vaccinal. Je préfère me tromper sur son compte mais je ne pense pas.
Un grand merci. Vous redonnez tellement d’espoir… Merci pour tout ce que vous faites Monsieur Bacquet pour que la liberté des français perdure. Quand tout sera fini, quand tout sera dit, et quand viendra l’heure de la raison après cette folie, on se tournera vers les héros. Et vous en ferez parti. Merci d’être là !!!! Sincèrement.
Marie-Aline, une artiste qui se bat chaque jour pour apporter un peu de beauté à ce monde.
Enseignante à l’école de musique de Grand Quevilly depuis 38 ans et demi,,non vaccinée car passé allergique très lourd mais non reconnu par les politiques,je vais sans doute étre mise à pied après avoir tout donner dans ce métier guidée par la passion musicale.
Actuellement en état dépressif suite à toute les mesures appliquées depuis 2 ans ,les incohérences depuis septembre qui permettaient à mes collègues d’enseigner sans passe en école musique municipale mais nous l’imposait en école musique associative!
Depuis quand un virus différencie l’associatif du municipal?
Faut-il écrire à Fabius ????Ou est-ce peine perdue comme le reste.
Bravo Mnsieurr pour ce courrier que je signe avec vous, comme d autres milliers de gens qui croient encore à un revirement des consciences, en tout cas celle de mr Fabius. Je frémis à la pensée que ce bateau qui dérive ne nous entraîne au fond de l eau.. merci pour votre combat votre pertinence et votre vœux qui souffle nos libertés 🙏
Merci !