Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
Les lecteurs lisent aussi...
« Même devant l’évidence, toujours nier »
« Je suis écœuré, c’est une honte »
Laisser un commentaire Annuler la réponse
En soumettant mon commentaire, je reconnais avoir connaissance du fait que Total Santé SA pourra l’utiliser à des fins commerciales et l’accepte expressément.
Ce La blague, Bogus president du conseil constitutional, Laurent Fabius,la Police national e basis hier quand je suis menace par trois fashist qui au nom du prefect refuser moi prend come polonais, resident permanent Royame United parsque je suis plus vieux Avec canne pour aller Avec Bapsa a chapsa, acceptable entre pour francophones African…
Mes félicitations pour ces deux requêtes que je viens
de lire et qui engendrent le respect des droits acquis fondamentaux et individuels
de chaque être Humain
Merci pour ce magnifique travail que vous avez effectué
pour notre défense de la Résistance Merci pour votre immense courage
Joseph KESSEL et bien d’autres ont été de sacrés
visionnaires en leur temps
Eric FLORILE qui a proclamé
l’ Unité comme seul moyen
pour arriver à la Victoire !…
Qu’ attendons -nous pour NOUS UNIR ENFIN !…
Certains tentent de rassembler…mais il y a beaucoup de laxisme, d’apathie , de désinformation …c’est pourtant le Peuple Uni
qui nous mènera à la Victoire
notre seule issue
Monsieur Fabius n’a pas censuré la loi. Je ne sais pas si il a lu la lettre ? Ce qui est certain c’est qu’il y a longtemps qu’il a oublié tout sens de l’honneur si tant est qu’il en ait eu un jour… Il suffit de se rappeler comment il avait géré la crise du sang contaminé, alors qu’il était premier ministre… Il avait parié sur la durée de vie des hémophiles… mais ils ne sont pas morts aussi vite que prévu en revanche ils ont tous été contaminés par sa banque du sang !!
Rappelons que le fils Fabius travaille pour Mc Ensey, la société de « conseils » du gvt français pour la gestion du covid (entre autre !) qui remet ses « conseils » à Delfraissy, président du Conseil Scientifique (C.S).
Le Pr Perronne dénonce les conflits d’intérêts de plusieurs membres dans son livre : »Y a-t-il une erreur qu’ILS n’ont pas commise ? »
Le C.S. est un groupe qui serait constitué de » personnes indépendantes » ? C’est le Pr Denis Malvy sur France Inter qui le prétend. Or plusieurs de ses membres ont perçu beaucoup d’argent ou ont bénéficié de « participations à des congrès scientifiques sponsorisés par des labos » avant d’entrer dans ce C.S.
Parmi ces « experts » membres du CS à avoir des liens d’intérêts, on trouve Yazdan YAZDANPANAH (133695€ de 2012 à Oct 2019), Bruno LINA (23982€ en 8 ans), Deny MALVY qui a déclaré avoir travaillé 5 ans avec des laboratoires et qui avait déclaré à Médiapart au sujet des conflits d’intérêts : « Je ne vois pas où est le problème »…
Fabius, comme Macron, appartient à cette mafia !
Selon des études, 40% d’une population d’un pays fait toujours confiance à priori dans « l’autorité légale ». La France n’y échappe pas et la proportion serait peut être même plus importante, sans doute lié au taux élevé de fonctionnaires dans la vie active. Trop de moutons.
Bonjour
Je voudrais juste savoir si ce courrier a donne quelque chose et meme si vous avez eu une reponse..
Merci
Le conseil constitutionnel est une assemblée dont les membres sont nommés par le pouvoir politique (neuf membres nommés), ou les anciens président de la république. Il faut être fameusement naïf pour imaginer que cette assemblée politique, ce village de Potemkine, va censurer les copains et les coquins.
Au conseil constitutionnel les grabataires sont sourd! Que pouvons nous espérer de cette institution pro Macron???
Dans ma déception face à l’accord du consell constitutionnel je n’avais pas remarquer l’absence de date finale c’est terrible !
merci
Merci beaucoup Laurent pour tout ce que vous faites. Les analyses sont tellement justes. Enfin que d’humanité et de bon sens dans vos propos. Je vous suis avec grand intérêt. Merci et portez vous bien.
Est-ce que Laurent Fabius vous a répondu ? Merci
Personne ne s’indignait quand il fallait payer la note d’un restaurant ou une facture par chèque on vous injecte
demandait la carte d’identité et même on copiait les infos au dos du chèque !
A
Cture
Personne ne s’indignent quand il fallait payer la note d’un restaurant ou une facture par chèque on vous demandait la carte d’identité et même on copiait les infos au dos du chèque !
A
Cture
Chaque commerçant pourrait mettre un écriteau dans sa vitrine selon son activité : « Je soigne votre appétit (commerces alimentaires), je soigne votre habillement (prêt porter), je soigne votre voiture(garagistes), je soigne votre guitare( magasins de musique), je soigne votre coiffure…
même si vous n’êtes pas vacciné-e