Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
Répondre à Daniele Annuler la réponse
En soumettant mon commentaire, je reconnais avoir connaissance du fait que Total Santé SA pourra l’utiliser à des fins commerciales et l’accepte expressément.
Merci Rodolphe pour votre courage et votre investissement pour défendre nos libertés. Je garde espoir grâce à vous pour nos enfants et petits enfants et espère que tout ce temps que vous consacrez à nous aider portera ses fruits. Merci mille fois et à bientôt.
J’étais en train d’écrire un assez long commentaire, ai posé mon portable pour aller rallumer le feu dans ma cheminée, quand je suis revenu mon texte était éteint…signe probable que je dois le raccourcir ! Je vous disais donc, Monsieur Rodolphe Bacquet, que votre lettre au président du Conseil constitutionnel est pertinente & intéressante. Elle dénonce à juste titre les excès & l’injustice du projet de loi du passe vaccinal. Permettez-moi d’insister sur certains points, & de préciser certaines choses. La liberté d’aller-et-venir est un principe supra-constitutionnel inscrit, par la lettre & l’esprit, dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Montesquieu, Voltaire, Rousseau, et Diderot, doivent se retourner dans leur tombe en voyant que l’on veut interdire à des citoyens d’aller au restaurant, au théâtre, au cinéma, dans une salle de danse &/ou de musique ou de sport (etc.) sous prétexte qu’ils sont susceptibles de porter un virus. Cette atteinte aux libertés est triplement absurde & illégale :
1) une telle suspicion en l’espèce ne fonde aucune infraction légale, ce n’est ni un délit ni un crime, or seul un juge peut prononcer une peine privative de liberté, & uniquement en cas de crime ou de délit ;
2) le comble c’est que même si un citoyen produit un test antigénique négatif récent, le projet de loi du passe vaccinal prétend le priver de liberté ;
3) le comble du comble c’est que les autorités médicales reconnaissent qu’un vacciné peut porter le virus & contaminer les autres, toutefois lui, sur présentation de son passe, pourra vivre les libertés d’aller-et-venir sus-visées (restaurant, théâtre, cinéma, danse, musique, sport etc.) ; c’est un déni de justice tel qu’aucun État de Droit n’en a jamais connu depuis longtemps, a fortiori la République française ; ni un De Gaulle ni un Mitterrand, entre autres présidents de la France, n’auraient jamais accepté cela. Je cite à dessein un président de droite, & un de gauche, car les principes qui fondent une République, au sens platonicien du terme, donc avec la rigueur de justice & de vérité de Socrate, transcendent divisions et clivages . Feu mon père était docteur en Droit. Je n’ai pas ce niveau mais je fus reçu au concours externe d’Inspecteur de police en 1974 ( & j’ai exercé à ce titre pendant 25 ans en Police judiciaire à Paris, j’étais inspecteur divisionnaire durant les dernières années, & lors de mon départ en retraite, vu la réforme des appellations des grades, j’étais commandant de police depuis déjà quelques années, & , à la retraite , le Ministère de l’Intérieur me fit l’honneur de me nommer commandant « honoraire », ce dont je suis fier) , & je fus reçu à l’écrit du concours externe de Commisaire, tout ça pour dire qu’il me semble que je suis fondé à dire que mes assertions 1) à 3) susvisées, relatives à l’illégalité de priver de liberté un citoyen sous prétexte qu’il n’a pas de « passe vaccinal » , ces 3 assertions donc , sont des affirmations qu’il est de mon devoir de faire calmement. J’ajoute 3 dernières petites choses.
D’abord je suis atypique & suis fier, outre d’être officier de police en retraite, d’avoir repris des études au cours de ma carrière, & d’avoir décroché une licence, puis une maîtrise, de philosophie à la Sorbonne Paris-IV, cela ouvre l’esprit critique…de même que je suis fier d’avoir été plusieurs années militant au syndicat C.F.D.T., cela est peut-être une cause de mon échec à l’oral du concours de commissaire, mais je ne regrette rien.
2) Ensuite , d’un point de vue médical, j’ai eu un A.I.T. en 2017, sans conséquence fâcheuse, mais je crains à juste titre une thrombose si jamais je recevais un vaccin dit anti-covid, & mon médecin traitant a reconnu que mon argument n’est pas à rejeter a priori, tout en me disant qu’il ne pouvait pas me délivrer le certif de contre-indication que je lui demandai, sous peine, pour lui, de recevoir les foudres du prétendu » Conseil » de l’Ordre des médecins..
Enfin, & je termine sur ce point, si vous souhaitiez, Monsieur Rodolphe Bacquet, poursuivre votre courageux & légitime combat pour la liberté, & donc contre le passe vaccinal, en demandant une audience à Monsieur Fabius, président du Conseil constitutionnel
( donc très haut fonctionnaire…de prime abord il est bien sûr à des années-lumière au-dessus de moi, j’observe juste qu’il a la même année de naissance que moi (1946 ) & qu’il partage en principe quelques mêmes idées socialistes que moi..), donc, disais-je, si vous lui demandiez une audience, je me permets de vous proposer de faire une demande d’audience conjointe, & d’y aller avec vous…du moins si cela vous convient pour joindre nos efforts vers l’efficacité ?
Sincèrement votre,
Gilles Delorme
Bonjour Monsieur et chapeau bas, vous ne lâchez rien c’est génial, Merci.
Maintenant reste à savoir si Laurent « responsable mais pas coupable » Fabius aura l’intelligence et le courage de s’opposer à Emmanuel « Jupiter » Macron… Je l’espère très très fort et je refuse de me laisser à mon penchant naturel qui est de dire que toute façon il n’en n’a rien à faire. J’espère qu’il aura un sursaut de citoyenneté indignée comme nous tous. Peu probable d’ailleurs car il fait partie des privilégiés qui vaccinés ou non peuvent continuer à mener leur vie normalement et ne se gênent pas pour le faire.
Croisons les doigts et les orteils :)
Merci pour votre lettre adressée à Mr fabius qui est on ne peut plus claire. Malgré l’issue que j’imagine je souhaite qu’elle portera ses fruits.
Cordialement,
Bernard Durand.
Rien qu’un mot: MERCI!
Merci de vous bouger de la sorte pour nous!
Merci pour votre lucidité!
Merci pour tous vos bons conseils!
Car …qu’allons-nous devenir? Et nos enfants? Le rouleau-compresseur est en marche et nous avons l’impression que rien ne peut l’arrêter!
Je lis vos articles et les partage pour que les gens soient informés!
Merci encore!
Un grand merci a vous Monsieur Bacquet ainsi qu à toute votre équipe ! Merci pour votre sincère implication, et votre courage ! Merci de défendre nos droits les plus fondamentaux : notre Liberté ! Ça fait chaud au cœur en pleine tourmente ! Merci beaucoup et bravo.
Je souhaite me joindre à cette lettre, et dire la même chose
J’y participe entièrement
Dominique
Au nom de tous, merci….
Merci cher Monsieur Bacquet pour votre engagement depuis ces deux années infernales… Vous n’avez jamais cessé de nous éclairer, voir de prendre des coups sur les plateaux télés pour porter la vérité et sutout l’espoir. Cette triste pandémie est en train de se terminer, c’est du moins mon ressenti et vous y avez largement contribué. Que votre clairvoyance, votre courage, votre opiniatre gentillesse soit saluée. Vous êtes un homme bien D
Bonsoir Rodolphe et merci de votre engagement!
Je crains malheureusement que comme il n’a pas été tenu compte de votre pétition, ce courrier, bien que courageux, ne fera pas ciller Laurent Fabius… Si je ne m’abuse il est dans le même bateau que le reste des politiciens qui ont voté le pass vaccinal…
Mais je crois aussi qu’il faut continuer à faire entendre nos voix en espérant que les moutons arrêtent de courir tous vers le précipice…
Cordialement
Martine
Tout à fait d’accord avec votre écrit.
Bonsoir, je vous félicite et remercie chaleureusement des efforts entrepris, j’ai vu votre discours lors de la remise de la pétition. Vous avez su trouver le ton et les mots justes pour présenter cette pétition tout en évitant les pièges et voies sans issues que la propagande a réussi à semer dans beaucoup de jardins français.
Je tenais aussi à vous signaler que, soit le lien fb est inactif, soit fb bloqué intentionnellement le partage de votre lettre excellente adressée à que Fabius ! Au passage, je ne peut éviter de mentionner mon impossibilité d’amnésie ni de pardon en mémoire de son affaire de sang contaminé !
L’avoir nommé Le Gardien des gardiens du temple (constitution) est ,pour tous ceux qui ont conservé la mémoire, une imposture d’un sinisée machiavélique !
Merci encore pour votre solidarité, votre intelligence et la finesse de vos propos.
Vôtre lettre est formidable ! Très claire et bien écrite, très ferme aussi ! Les arguments sont excellents. Merci pour votre engagement et votre courage. Si les membres du Conseil Constitutionnel sont vraiment indépendants, ils seront convaincus… Mais…..?
Je ne peux dire que BRAVO!!
Vous êtes le porte-parole des Français qui espèrent retrouver la LIBERTE que tant de héros,connus ou inconnus,ont gagné au péril de leur vie et au prix de leur sang versé.Merci.
Bravo et merci Rodolphe !