Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
Répondre à Daniele Annuler la réponse
En soumettant mon commentaire, je reconnais avoir connaissance du fait que Total Santé SA pourra l’utiliser à des fins commerciales et l’accepte expressément.
bonjour Monsieur
je viens de lire le texte de Monsieur Bacquet et suis entièrement d’accord. J’espère que vous pourrez faire quelque chose car vraiment, ne pouvant être vaccinée, je subis cette situation et j’en viens à déprimer. Je ne vois pas pourquoi, avec mon test négatif, je ne peux plus aller au restaurant. C’est pour me protéger maintenant ! et non plus pour m’emmerder ! les propos de Monsieur Macron sont savamment détournés ! nous ne sommes plus libres de nos mouvements et ne pouvons même plus décider pour notre santé ! j’ai 81 ans et jusqu’à maintenant j’ai survécu !jusque ou vont aller les restrictions et les contrôles ? je vous remercie et compte sur vous.
Bravo !
Un immense Merci Rodolphe pour votre engagement très concret pour défendre notre intégrité et notre dignité.
Bravo
Merci pour cette bafouille dont ils n ont rien à faire. Le carnet de route du pass est inscrit depuis 2018 dans les dossiers de l UE. Ils ne font qu obéir aux ordres..
très belle lettre si Fabius pouvait avoir de la moralité, compte tenu de l’affaire du sang contaminé et d’avoir 2 fils dont l’un est un escroc et l’autre, Directeur associé chez MacKinsey !!!! qui gère la campagne de vaccination pour le Gouvernement….
Monsieur, votre lettre juste et clairement détaillée ( et polie)n aura malheureusement peu d impact sur cet homme et ceux qui l entourent. A qui j ai aussi écrit. Jamais ce gouvernement ne pourra revenir sur ses positions qui sont et c est la, le plus triste de cette période, approuvée par la moitié des français. J apprécie vos lettres et votre sincérité. Merci
Merci infiniment pour ce courrier très bien tourné auquel je m’associe à 100%.
Bravo M. Bacquet.
Souhaitons qu’enfin quelq’un entende raison parmi nos responsables.
Gratitude cher Rodolphe, pour votre engagement citoyen pour défendre nos droits fondamentaux en France, vos arguments sont très pertinents et ne peuvent laisser indifférents toute personne citoyens français et responsables administratifs et politiques. GRATITUDE ET SUCCÈS À VOUS ET NOUS TOUS. VIVE LA LIBERTÉ 🙏🎉
Merci pour cette lettre, cela fait du bien de voir qu’il reste des gens intelligents et sensés, on finit par en douter dans ce monde de dingue…
Cher Monsieur Bacquet,
Par manque de temps, je n’ai pas l’habitude de commenter les articles que je lis. Mais là, je ne peux vraiment pas m’empêcher de vous exprimer ma reconnaissance et mes félicitations pour cette lettre qui remplit parfaitement sa mission et redonne un peu d’espoir à ceux qui ne peuvent accepter le pass vaccinal. Bravo et merci !
Tout est dit dans cette lettre et merci de l’avoir fait. Jusqu’où iront ils ? Quand je regardais un film, un documentaire où lisait un livre historique je me demandais : » Qu’aurais-je fais à leurs places ? » Je souhaitais évidemment m’identifié aux héros, souvent issues d’une minorité résistante. Voilà, aujourd’hui nous sommes dans le réel et partage vos convictions.
Waou!!! Respect et gratitude envers vous, Rodolphe, pour le courage dont vous faites preuve. Que Dieu vous bénisse!
Bravo et merci pour vos lettres contre le pass vaccinal, vous nous donnez de l’espoir, bien infime mais de l’espoir malgré tout.
Un grand merci.
Je ne vois qu’un seul mot à vous dire : MERCI !
Bonjour,
Une argumentation sans faille et pleine de bon sens. Je reste pantois devant votre courage et votre ténacité. Il semble néanmoins que nous ayons face à nous, citoyens de base, un rouleau compresseur qui ne recule devant aucune contradiction, aucune objection, aucune logique ‘démocratique’, aucune protestation sur des lois bafouées. La mise en place de ce passe vaccinal n’est ni sanitaire, ni dirigée contre les non-vaccinés, mais bien en faveur de l’instauration d’un contrôle de la population coopérante… c’est à dire la majorité des citoyens et bientôt la quasi totalité ! Il est à craindre que même une pétition de plusieurs millions de personnes (quand même cela ferait-il 5 millions!) n’aura aucun poids devant l’argument (faux mais confortable) « face à vous, nous sommes 50 millions! ». Bientôt, les 5 millions de réfractaires seront 4 millions ou moins. Tout le monde le sait, ce n’est pas la peine de se le cacher ni de le craindre. En revanche, le retournement de situation, s’il doit y en avoir un (et il y en aura un, mais quand?), ne pourra venir que de la majorité consentante… lorsqu’elle commencera à ne plus supporter cette situation! Pour les personnes, comme vous et moi, privées d’un certain nombre de libertés, il faut garder à l’esprit que contrairement aux autres, nous gardons ‘La’ liberté : celle d’accepter ou de refuser l’inacceptable. Nous sommes obligés de respirer, de nous nourrir et de dormir, mais quelqu’un de libre peut décider de faire une grève de la faim, de passer des nuits blanches et même de s’arrêter de respirer : c’est cela ‘La’ liberté! Alors… ne plus aller au cinéma, au restaurant, c’est facile. Enfin, pour moi, ça l’est. Moins si on ne peut plus travailler, mais tout le monde peut chercher des solutions. La santé passe avant le travail. La vie passe avant l’asservissement vaccinal.
Mais bravo pour votre initiative que je soutiens, évidemment, à 100%!!