Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
Répondre à Daniele Annuler la réponse
En soumettant mon commentaire, je reconnais avoir connaissance du fait que Total Santé SA pourra l’utiliser à des fins commerciales et l’accepte expressément.
Bonjour Monsieur Baquet et merci pour votre persévérance. Vous êtes à l’initiative d’une pétition largement soutenue par un grand nombre de signatures. Pétition déposée par vous-même au Parlement et au Sénat. Vous menez le combat jusqu’au bout en interpellant le président du Conseil Constitutionnel. Nous sommes de tout coeur avec vous dans ce combat pour la liberté ! Bien amicalement Marie-Claire et Pierre Feist
Merci pour ton aide Ne lâches rien Fabius était ministre de la santé au moment du sang contaminé. Ces gens là sont au dessus des lois La seule chose qui compte pour eux remplir leur compte en banque. Le seul moyen d’arriver à quelque chose c’est de descendre dans la rue.
Encore merci pour tout. Il manque de gens comme toi intègre avec de vraies valeurs
Merci pour cette lettre mais ne perdons pas de vue les conflits d’intérêts. Le fils dudit Président du Conseil Constitutionnel n’est il pas conseiller en stratégie du gouvernement en place via McKinsey ? Espérons que le Conseil constitutionnel ne se contentera pas d’entériner le texte…
Bravo!
Il faut enfoncer le clou….
Mon état de santé m’expose à des risques importants dans le cas d’une vaccination contre le covid , pourtant je ne suis pas contre les vaccins et j’ai eu le vaccin contre la grippe qui m’a rendu malade durant 48 heures. Je ne veux pas allonger la liste des morts par le vaccin.
Avec notre ami Tony LARUE nous avons toujours lutté pour la liberté.; Il est vrai qu’ici à Grand Quevilly notre ami semble oublié .
Respect, Mr Bacquet !
J’espère de tout mon cœur que votre requête sera entendue, pour notre salut à tous.
Bonjour je trouve admirable que vous zyez écrit une lettre à mr fabius. Mais je ne suis pas d’accord avec vos affirmations. Oui la vaccination a permis de limiter la pandémie sinon qui et quoi? Comment savez vous ce qui ce serait passé si on avait écouté les anti vax anti pass( pour moi c’est pereil) regardez le Brésil les usa et certains pays de l’est, etc.. allez dans les réa et voyez les services remplis de gens malades non vaccinés ou faussement vaccinés…. bien sûr que si tout le.monde était sain, qu’il n’y ait ni obèse ni en surpoids, ni diabétiques avec une bonne alimentation sans tabac sans alcool sans stress nous n’aurions sans doute pas besoin de vaccin mais ceci est un autre monde et c’est bien de militer pour rêver qu’il existe un jour.. mais zrreyer de faire comme si le vaccin dans ce monde ci pollue à l’extrême, artificiel à l’extrême, n’avait servi à rien… et s’il n’y avait pas eu un forcing quelconque la France aurait eu bien.moins de vaccinés et bien plus de morts… enfin soyons un peu plus souple un peu moins terrorisé par ce vaccin un peu moins cristallisé il y a tant d’autres problèmes urgents l extinction des espèces, le fascisme….
Bonjour Rodolphe et merci.
No comment.
Bien à vous et vive la liberté !!!
Merci pour toutes ces actions.
La non écoute est désespérante et l’intérêt personnel dans les décisions prises l’est encore plus.
Combien de temps faudra-t-il attendre pour établir les dommages collatéraux qui, j’en ai peur, vont être colossaux ?
Toute mon admiration et mon soutien pour votre ténacité et votre objectivité.
Mr Rodolphe, Bien ! Très bon courrier que vous venez d’envoyer à Mr Fabius. Un courrier qui ne dit que la vérité sur l’état actuel des choses. Maintenant à voir si il en tiendra compte ! Mais qui ne tente rien n’a rien ! Merci pour tout ce que vous faites pour nous et pour votre soutient ainsi que votre dévouement ! Bravo ! Cordialement.
Bravo et merci de voua battre pour nos libertés et notre démocratie.
Bonjour Rodolphe,
Je ne suis toujours pas vaccinée et n’y tiens pas du tout, j’applique les méthodes naturelles selon vos conseils et ceux de mon homéopathe. J’ai bien sûr signé votre pétition et l’ai transmise un maximum. Je vous remercie pour votre engagement dont cette lettre à Monsieur Fabius.Hélas, je pense que le Conseil Constitutionnel est comme la majorité des députés et sénateurs , c’est à dire à la botte de ce gouvernement de menteurs et de manipulateurs tous liés à l’industrie pharmaceutique. Nous espérons encore…..et surtout que ce maudit pass vaccinal soit levé le plus vite possible afin que nous retrouvions nos libertés.Chaleureusement merci Rodolphe, nous sommes tous avec vous, enfin ceux qui croient en la médecine naturelle de nos ancêtres.
Bien à vous et cordialement. Jocelyne.
Bonjour Monsieur Bacquet,
Même si j’ai guère d’espoir de la part du conseil constitutionnel, je vous remercie d’être allé jusqu’au bout de votre démarche. Heureusement, il existe encore des êtres courageux comme vous pour nous représenter ! Quelques voix commencent enfin à s’élever dans l’opinion publique pour dénoncer la politique de santé gouvernementale qui a coûté des milliards, et divisé la population, avec des résultats médiocres ! Je suis indignée ! Un jour la vérité sortira !
Je profite de l’occasion pour vous présenter mes vœux les plus sincères pour 2022 !
Claudine, une fidèle lectrice !
Merci Rodolphe de porter cette ferveur collective, au travers de toutes vos initiatives. On ne lâche rien, et c’est bien là le plus important.
Gageons un sursaut, en premier lieu des médias, sinon dans l’urne prochainement. Mais ne rêvons pas, l’ignorance collective, ça s’entretient.
Bravo, merci pour votre soutien et vos actions. Puissent-ils être suivis d’effet.