Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
Les lecteurs lisent aussi...
Le Covid aggraverait les acouphènes
La France en retard sur Madagascar
Répondre à Daniele Annuler la réponse
En soumettant mon commentaire, je reconnais avoir connaissance du fait que Total Santé SA pourra l’utiliser à des fins commerciales et l’accepte expressément.
Bravo! Et merci !
Bonjour
Je suis tout à fait d’accord avec votre lettre. Merci
Christine
Bravo je suis entièrement d’accord avec vous. Ce qu’il se passe est extrêmement grave. Comment peut-on voter pour un pass vaccinal alors qu’aucun de ceux-ci n’a fait ses preuves et ce sans date d’expiration. Une honte. Réveillez vous il est plus que temps
Bonjour,
Ne serait-il pas bon que ce soit tous ceux qui ont signé la pétition signent également cette lettre ?
Merci pour ce que vous faites.
Cordialement
Merci pour ce travail, je suis de tout cœur avec vous et tout ces Français qui ne souhaitent pas que ce pass soit instauré, surtout à l’heure actuelle ou la contamination et en net décrue.
Bonjour, je partage entièrement votre lettre. Je me permettrai d’ajouter que les personnes qui ne souhaitent pas se faire vacciner ne transmette pas le virus. Le test sérologie sérologique négatif le prouve. Mais l’on nous ferme toutes les portes de la vie sociale.
Merci pour votre lettre en espérant que le conseil constitutionnel soit logique dans sa décision.
Cordialement
Le Gouvernement Britannique admet que les vaccins ont endommagé le système immunitaire naturel des personnes doublement vaccinées. Le gouvernement britannique a admis qu’après une double vaccination, on ne sera plus jamais en mesure d’acquérir une immunité naturelle complète contre les variantes du Covid – ou éventuellement contre tout autre virus. Regardons donc la « vraie » pandémie commencer maintenant ! Dans son « Rapport de surveillance du vaccin COVID-19 » de la semaine 42, l’autorité sanitaire britannique reconnaît, à la page 23, que « les niveaux d’anticorps N semblent être plus faibles chez les personnes infectées après deux doses de vaccin ». Il est également précisé que cette baisse des anticorps est en fait permanente. Qu’est-ce que cela signifie ? Nous savons que les vaccins n’empêchent pas l’infection ou la transmission du virus (en fait, le rapport indique ailleurs que les adultes vaccinés sont désormais beaucoup plus susceptibles d’être infectés que les adultes non vaccinés). Les Britanniques constatent maintenant que le vaccin altère la capacité de l’organisme à produire des anticorps après l’infection, non seulement contre la protéine spike, mais aussi contre d’autres parties du virus. En particulier, les personnes vaccinées ne semblent pas produire d’anticorps contre la protéine de la nucléocapside, l’enveloppe du virus, qui est un élément crucial de la réaction chez les personnes non vaccinées. À long terme, les personnes vaccinées sont beaucoup plus vulnérables à d’éventuelles mutations de la protéine spike, même si elles ont déjà été infectées et guéries une ou plusieurs fois. Les personnes non vaccinées, en revanche, acquerront une immunité durable, voire permanente, contre toutes les souches du prétendu virus après l’avoir contracté naturellement, ne serait-ce qu’une fois.
Source:
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/1027511/Vaccine-surveillance-report-week-42.pdf
Les premières compagnies d’assurance font marche arrière, car une énorme vague de dommages les attend.
Anthony Fauci confirme que le test PCR ne permet pas de détecter les virus vivants.
Anthony Fauci confirme que ni le test antigène, ni le test PCR ne permettent de dire si quelqu’un est contagieux ou non !!!
Tous les fondements de la soi-disant pandémie sont donc caducs.
Le test PCR était le seul indice d’une pandémie
Sans test PCR, pas de pandémie
Pour tous les collaborateurs de la presse, les médecins, les avocats, les procureurs, etc. C’est la dernière clé, la preuve ultime que toutes les mesures doivent être levées immédiatement
VEUILLEZ PARTAGER
Merci Rodolphe pour ce magnifique plaidoyer .
Comment pouvez vous espérer une interdiction totale de « l’ausweis vaxxinal » de la part d’un criminel responsable des morts du sang contaminé ?
Cher Rodolphe, merci pour vos démarges! Ceci est un soutien pour tout les gens qui croivent encore à la démocracie. Hélas je me joins au commentaire de Jean Noel: je pense que Fabius n’a rien à cirer des avis de la population , son fils étant vice-président de Mc kinsey , la firme en charge de la vaccination en France comme tu ne l’ignore pas . Il n’y a rien à attendre de tous ces politiques qui se foutent royalement de leurs citoyens , résistons , manifestons , c’est tout ce qui nous reste ! Encore merci et bravo pour tes actions , continue , ne lâche rien .
Merci d’avoir écrit cette lettre si nécessaire au nom de nous tous. Vous avez su parfaitement étayer une argumentation qui, si le Conseil Constitutionnel ne se déjuge pas et ne se déligitime
pas davantage, devrait conduire à ce que cette loi soit retoquée.
Bonjour Rodolphe,
Tout d’abord merci pour ton engagement dans la défense de nos droits, de notre pays et de notre liberté.
Je trouve ta lettre très bien tournée et je pars du principe que « qui ne tente rien n’a rien » et que » l’espoir fait vivre ».
Leur plan est certainement bien en place , mais nous devons continuer ce combat .
Je suis avec toi comme tant d’autres !!
Céline
Bravo Rodolphe pour votre courage et votre ténacité ! Si j’étais parisienne, j’irais vous soutenir dans cette action comme certains l’ont fait quand vous êtes allés à l’Assemblée nationale. BOn courage pour la suite
Je suis fière de faire partie de vos auditeurs.
Bonjour,
Est-ce que chaque citoyen doit lui envoyer cette lettre ou c’est juste toi ? merci de ta réponse.