Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
Répondre à Pascale Annuler la réponse
En soumettant mon commentaire, je reconnais avoir connaissance du fait que Total Santé SA pourra l’utiliser à des fins commerciales et l’accepte expressément.
Un point de vue qui rejoint le votre :
1/ https://www.dreuz.info/2022/01/pandemie-un-deferlement-de-connaissance-inutile-et-de-presomption-fatale-258549.html
2/ https://www.dreuz.info/2022/01/la-criminelle-imposture-covid-19-suite-258540.html
Le monde politique déjà peu respecté fait tout pour être totalement méprisé et c’est peu dire.
merci pour votre courrier, mais nous parlons à des sourds.
Que les hommes et femmes de bonne volonté se réconfortent les uns les autres. Il y aura désormais un camp de résistants . Nous saurons nous reconnaitre.
Cette lettre est parfaite et j’espère que tout cela finira bien; mais si on mettait l’accent sur le bon sens, on insisterait sur l’aspect irrationnel de cette loi- si on feint de croire qu’elle est là pour notre bien à tous- et son aspect absurde si elle est là pour faire vendre le vaccin: les non injectés ne le sont pas par négligence! ils sont peut-être seuls à s’être intéressés et instruits sur cette affaire pandémique! Ils ne céderont pas sous la pression, au contraire!
Cependant il ne s’agit pas de droit, ni même de liberté bafouée sauf que interdire pour punir, la consommation, c’est miner l’économie…il serait peut-être bon de chercher dans ce sens, s’il y a délire, folie, ou simple irresponsabilité. On laissera aux dits » complotistes » les mots: action délibérée!
Votre action et notamment la pétition contre le passe vaccinal et cette lettre au Conseil Constitutionnel montre que le système est complètement corrompu ou/et complètement inefficace, incapable de réagir face aux idéologues.
Prochaine étape : sans doute la déportation des non vaccinés avec le soutien des représentants du peuple et des plus hautes instances
Merci de tout ce que vous faites pour informer .
Monsieur Fabius président du conseil constitutionnel …( tiens, tiens, …il n’était pas impliqué dans » l’affaire du sang contaminé »? ) qui vient de voter en force le pass vaccinal quand l’épidémie fait de moins en moins de victimes et que le « traitement » exclusif à ARN messager injecté en XXXX doses s’avère inefficace ??? Bizarre, non ? Remarquons, nous ne sommes pas à sa près… Décorer Mme Buzyn et le Professeur Delfraissy de la légion d’honneur pour leur bonne gestion de la crise !!! Un fils Fabius ( c’est transmissible ! ?)à la tête d’un « cabinet de consultation » ( pas médicales !) américain qui est censé gérer la crise en France …Quelles injures et insultes vis à vis de toutes les catégories de soignants …(dont j’ai fait partie .) et finalement de toute la population …S’ils voulaient vraiment notre bien, ils n’agiraient pas comme ils le font depuis 2 ans ! Pauvre hôpital rendu malade depuis des années, Pauvre FRANCE …
Bonjour, vous avez oublié de lui rappeler qu’il se trouve dans un conflit d’intérêt en vu de trancher au sujet de cette loi. Son fils Victor FABIUS est le directeur de McKinsey France. Ce cabinet est spécialisé dans le marketing pour le compte de grandes firmes pharmaceutiques dont la société PFEIZER qui vend 77% de toutes les doses confondues des produits promus. La société McKinsey est mandatée par l’exclusif pour soutenir la politique gouvernemental qui devait prévenir la propagation de la covid 19 par injection massive des produits à visée préventive.
Merci à vous, entièrement de cet avis.
Bonsoir Mr Bacquet,
votre lettre est très courageuse.
Bravo !
C’est absolument parfait mais malheureusement un homme malhonnête change rarement. Merci pour tout ce que vous faites
J’ai honte pour vous Monsieur Fabius. Donc, au final, seuls les meetings politiques échaperont à la loi ! Quelle mascarade ! Si là, le peuple français, n’a toujours pas compris qu’il s’est bien fait manipuler.. mais c’est trop tard à présent. Vive les gentils moutons!
Bonjour,
Tout d’abord je tiens à vous remercier pour vos informations pertinentes durant cette crise. Je pense malheureusement que cette lettre restera lettre morte puisque que Mr Fabius est aussi corrompu que ceux qui nous gouverne. Je me rappelle son intervention du mois d’août à propos du pass sanitaire : l’affaire du sang contaminé n’a servi à rien!
Cordialement
Bonjour et bravo pour ce que vous faites pour le totalitarisme vaccinal se calme. Quel courage!
Ce qui me désespère c’est d’être contrainte (tôt ou tard) de me résoudre à une solution qui ne me convient pas du tout. Je m’exclue de mes amis de mes activités et de mes proches : « c’est que tu le veux bien » m’est-il rétorqué! Je me sens dans une impasse! 2tant âgée, je n’avais pas envisagé une fin de vie de cette sorte, privée de liberté et avec une épée de Damoclés où que j’aille!
bonjour Nicole , Je suis dans la même situation que vous , privée de toute activité;
Je ne comprends d’ailleurs pas cet acharnement contre les non vaccinés , 78% des français sont vaccinés , pourquoi les 22% sont t ils si dangereux aux yeux des gouvernants ?
pas pour l’encombrement des hôpitaux , la bonne excuse , ils ont supprimés tant de lits et du personnel depuis au moins 10 ans , alors ???de plus il est prouvé qu’après 1/2 mois , le corps n’a plus anticorps avec le vaccin , ou est la logique , j’aimerais qu’on m’explique …
Magnifique lettre et exacte ! Que la liberté et le droit soient avec nous !
Merci de porter notre parole pour une citoyenneté, liberté de décision et nous aider à rester des hommes et des femmes debout
Je voudrais faire remarquer le caractère anticonstitutionnel de la loi pass-vaccinal.
La loi Kouchner (LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 Art. L. 1111-4. « …Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ») est contredite par la loi pass-vaccinal qui est subordonnée à la seule et unique clause : la vaccination complète. Celle-ci ne peut donc pas être rendue obligatoire par la loi sur la pass-vaccinal car contraire à la loi Kouchner, or si elle n’est pas obligatoire, elle devient inutile donc inopérante. Cette loi est donc, dans l’état, anticonstitutionnelle, ou du moins non légitime.