Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
Répondre à Daniele Annuler la réponse
En soumettant mon commentaire, je reconnais avoir connaissance du fait que Total Santé SA pourra l’utiliser à des fins commerciales et l’accepte expressément.
Bonjour Rodolphe. J’ai lu avec intérêt votre courrier à Monsieur FABIUS tout en restant pire que pessimiste quant à la décision du Conseil Constitutionnel sur la validité du pass vaccinal, comme vous le notez, sans aucune mention de date limite. Nous avons, en France, un décisionnaire qui se retranche derrière une crise sanitaire pour imposer (je ne dirais pas comme lui, « emmerder les non vaccinés ») des mesures non justifiées. Ceci relève, à mon avis, plutôt d’un pouvoir anti-démocratique, étant donné qu’il base ses décisions sur des faits caduques. Ma question : comment faire pour qu’il y ait une marche arrière nationale ? Ma réponse : il n’y aura pas de marche arrière mais toujours plus de contraintes, parce que notre président en a fait une cause personnelle. J’ajoute que je suis citoyenne pour payer la TVA et faire tourner le commerce, mais qu’au vu de notre président, je ne suis pas citoyenne parce que je refuse ce vaccin. Je suis écœurée des politiques…de tout bord.
Encore un coup d’épée dans cette immense mascarade mondiale puisque le sanitaire est un des cheval de Troie de tous les gouvernements mondiaux.
Monsieur Fabius est attachée à la cordé des Dirigeants de ce monde et aussi soumis par ces actes passés!!!
Tres belle lettre mais je pense qu elle ne pesera pas face a pfeizer qui va s implanter en France
Et a qui on déroule le tapis rouge
J espere de tout mon cœur que la raison l emportera
Avec tout mon soutien
Merci Rodolphe
Bravo Monsieur pour votre courage et le bon sens dont vous faites preuve depuis des mois. J’espère que vous allez trouver la force et le soutien pour continuer votre remarquable travail
MERCI 💙
Très belle lettre qui justifie cette aberration j espère qu ils en tiendrons compte et démontre qu ils ne sont pas acheté par ce gouvernement fourbe
Ils sont tous tellement avec des conflits d’intérêts que je n’y crois même plus. L’Espagne quant à elle, est un modèle et rien que le pass sanitaire avait été révoqué car ANTICONSTITUTIONNEL !!!!
Puissiez-vous être entendu !
bonjour,
Bravo pour votre démarche que je soutiens totalement.
Cependant, il me semble que l’amendement du sénat prévoit d’exclure le contrôle d’identité par des professionnels. si c’est bien le cas votre 3ième argument n’est pas valable.
Cordialement
MERCI
Bonjour,
de QUAND est datée cette lettre ?
MERCI de communiquer la réponse de L.F.,
L.F. avait-il donné réponse à la lettre que vous lui aviez adressée dans votre jeunesse ?
Merci.
tout est dit, on ne peut être plus clair , merci vraiment de continuer à défendre nos DROITS.
Merci de poursuivre le combat pour nos libertés nous sommes avec vous
Votre lettre est parfaitement argumentée. Malheureusement, depuis le début de cet épisode Covid, la raison a délaissé les décideurs préférant des mesures autoritaires sans aucun sens sanitaire pour une logique du tout vaccinal complètement inopérante. Je crains que la pertinence de votre lettre soit peine perdue, l’Etat et ses institutions n’étant plus à une contradiction près. Cordialement,
Bonjour, votre démarche est louable mais comment pouvez vous pensez un seul instant que votre requête sera entendu par un homme qui caractérise à lui tout seul le conflit d’intérêt dans toute sa splendeur avec son fils qui est directeur chez MC Kinsey. S’il avait eu un tant soit peu d’honneur et d’honnêteté, il aurait disparu de la vie publique après le procès du sang contaminé. Mais non, il s’accroche à la « politique » comme un tique sur sa proie… C’est écœurant.