Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
Répondre à Pascale Annuler la réponse
En soumettant mon commentaire, je reconnais avoir connaissance du fait que Total Santé SA pourra l’utiliser à des fins commerciales et l’accepte expressément.
Merci pour votre engagement remarquable et maintenant pour cette lettre.
Merci pour votre engagement, votre courage, vous qui défendez le d
suite au vaccin, rien que pour mon entourage : 1 zona avec 8 jours d’hospitalisation et des suites – 2 autres zonas – 4 cas de fièvre sur 2 jours – 1 métabolisme perturbé avec une perte très importante de poids – décès en EHPAD… 1 non vacciné en EHPAD enfermé dans sa chambre. Perso, je ne voudrais pas non plus, passé un âge avancé qu’on m’em…bête avec un tel « vaccin ».
J’ai, en 2020 -pour palier au manque d’équipement des soignants- avec d’autres bénévoles et avec le dévouement de notre députée, travaillé des journées entières à confectionner des sur-blouses et des masques. Je ne suis pas irresponsable et je suis une bonne citoyenne, je respecte les gestes barrières.
Ce que j’ai rajouté à la lettre type aux députés :
« JE REVENDIQUE SEULEMENT LE DROIT de ne pas me laisser imposer d’injection contre mon gré sans avoir à subir de chantage sur les accès aux services publics, notamment à ceux de la santé (tests payants) »
« Autre chose, j’ai 73 ans. Je n’ai jamais été vaccinée contre la grippe et je ne l’ai jamais attrapée. Mes parents au contraire, vaccinés pendant 16 et 30 ans étaient patraques avec les injections et attrapaient quand même le virus. »
MERCI ENCORE
Parfait c
Un grand Merci à vous Monsieur Bacquet pour votre engagement citoyen.
Me sentant tellement inutile et démunie face à cette politique punitive.
Plutôt que d’injecter l’argent public dans un soi-disant vaccin, qui nous le voyons est bien inefficace, pourquoi ne pas l’employer à renforcer l’hôpital et le personnel soignant, pourquoi ne pas miser sur la recherche de traitements plutôt que d’acheter des millions de dollars des vaccins qui n’en sont pas ?
Merci à vous et votre équipe d’avoir le courage et l’audace de porter cette pétition aux plus hautes instances afin de défendre nos droits les plus élémentaires.
Bien cordialement,
Je suis entièrement d’acord avec le contenu de cette requête. Mais je suis assez sceptique quant au résultat, les hommes politiques ont des intérêts qui s’imbriquent le uns dans les autres et je ne vois pas ce qui pousserait Laurent Fabius à désavouer ses pairs, si ce n’est un élan d’honnêteté et de sens civique, qui je pense, à quitter tout individu qui s’engage dans la politique! Cela étant, je suis entièrement d’accord sur le fait, que nous, citoyens responsables, devons faire entendre nos voix et continuer à lutter quand cela s’avère évident! Donc, continuons le combat et merci de votre implication qui nous donne, malgré tout, de l’espoir!
Cher Rodolphe,
Merci pour votre contribution mettant en lumière ces injustices envers les non-vaccinés.
Bien que mon français soit médiocre, permettez-moi de faire valoir mon point de vue, je vais donc rester simple.
Premièrement, je ne suis pas contre les vaccinations, cela devrait être un choix.
La science n’est pas suivie puisque 47% des personnes hospitalisées en réanimation française sont obèses, il ne faut pas les discriminer, mais les aider. Les autres sont pour la plupart fragiles ou avec des conditions sous-jacentes.
Le vieux fragile mourra, c’est la vie, appelez cela la volonté de la nature ou de Dieu. Nous pouvons leur donner plus de ressources pour les protéger s’ils le veulent, c’est à eux de décider comment ils veulent vivre, comment ils veulent mourir. Aucun médicament ne devrait jamais être forcé. (J’ai travaillé dans le passé comme soignant pour personnes âgées, j’ai vu des médicaments et des traitements imposés à des personnes âgées contre leur gré)
Les masks et les tests en continu polluent la planète, faut-il vraiment les utiliser au quotidien ? On nous dit que le monde est surpeuplé et que nous utilisons trop de ressources, donc ce que je vois maintenant est une contradiction où nous utilisons maintenant plus de ressources pour maintenir la vie plus longtemps que prévu par la nature. Pour moi, les arguments ne s’additionnent pas.
Les vaccinations de rappel, en particulier celles répétées, ont été reconnues par l’UE comme préjudiciables à l’immunité naturelle. Ils doivent être utilisés en cas de besoin, avec prudence et modération.
Covid est un virus, un virus consiste à s’adapter à vivre avec son hôte, pas à le tuer. Il ne sert à rien d’essayer d’arrêter un virus bénin car le virus ne fera que muter pour survivre. C’est de la biologie de base. Nous devons vivre avec cela et accepter que certaines personnes ne puissent pas être traitées et puissent mourir. C’est la nature, c’est ce sur quoi on s’est mis d’accord quand on a donné naissance à un enfant, un jour on mourra tous de quelque chose ou de vieillesse.
Mon mari est devenu covid le 19 décembre, un test d’anticorps 6 mois plus tard a montré qu’il avait des anticorps. 4 autres personnes dans le ménage avaient des symptômes si légers que nous n’y avons pas pensé.
Il a récemment contracté le covid, il a eu des symptômes légers pendant deux jours, j’ai eu des symptômes légers pendant 4 jours. Il a 62 ans, j’en ai 53. Mes enfants adultes avaient des symptômes de rhume. Nous ne sommes pas tous vaccinés. Je pense honnêtement que deux ans plus tard, mon mari avait une forme d’immunité naturelle.
L’Afrique du Sud, un pays que je connais bien, a mieux traversé cette épidémie que les pays occidentaux. La pauvreté et les opinions traditionnelles ont empêché de nombreuses personnes de se faire vacciner et pourtant elles semblent avoir fait mieux que les pays occidentaux. Le covid est-il un problème du monde développé parce que nous avons de l’argent pour vacciner ?
Parlons d’argent, quelque chose auquel un politicien peut s’identifier.
Le Royaume-Uni a abandonné les restrictions covid en mars, il n’a pas de passeport de vaccination ni de programme de vaccination forcée en place. De nombreux jeunes ont choisi de ne pas avoir de rappels, les vaccins seront bientôt jetés, le gouvernement britannique a prolongé la durée de conservation des vaccins dans l’espoir qu’ils seront utilisés. des milliards gaspillés.
Comme je suis dans le tourisme en France, je sais que l’Europe compte sur les touristes britanniques pour remplir les restaurants et les pubs. Les autres membres européens ne dépensent pas autant d’argent. Je sais que l’Italie, l’Espagne et la France dépendent des touristes britanniques. Je ne pense pas que les Britanniques se feront vacciner juste pour 1 ou 2 semaines de vacances dans des pays qui exigent la vaccination. La France peut-elle se permettre d’exclure les personnes d’autres pays qui n’ont pas de certificat de vaccination complet ?
Les passeports de vaccination soutiennent le fascisme, des cadeaux et des privilèges spéciaux ont été accordés à ceux qui ont rejoint le parti nazi, la même chose se passe en France et dans d’autres pays. Macron propage des discours de haine, pourquoi les gens acceptent-ils cela ? Essaie-t-il de diviser les gens ? Le covid est-il désormais un outil politique pour contrôler les personnes à l’intérieur des frontières ? Un bon dirigeant n’a pas à menacer ou contraindre les gens, la France est en position de force pour faire le vrai bien, pour aider ses citoyens, pour créer de meilleures conditions de vie. Pourquoi ont-ils choisi de diviser mentalement et de décomposer leur population alors qu’ils n’avaient qu’à prendre les connaissances qu’ils savent maintenant être correctes et à aider ceux qui en ont vraiment besoin au lieu de gaspiller de l’argent et d’essayer de contrôler les gens. Vivons-nous en Chine ou en Corée du Nord ?
J’accepte que les politiciens ne savaient pas ce qui allait se passer au début, mais sachez que nous en savons tellement plus et que les vaccinations continues ne sont pas la solution. Je termine en disant que si la moitié de l’argent dépensé sur le covid était consacré à une meilleure prise en charge sanitaire et sociale pour tous ceux qui en ont besoin en France et bien sûr dans le monde, dans quel monde meilleur vivrions-nous.
Je termine en disant que la vaccination devrait être une voie personnelle et le British Medical Journal a déclaré que la charge virale des vaccinés et des non vaccinés lorsqu’ils sont infectés fait peu de différence donc ce choix personnel n’aura aucun impact sur les autres.
Je vous ai donné ma réflexion pour développer la vôtre. J’espère que la traduction a du sens.
Cordialement
Sonia
C’est une honte pour la france
Je n’ai plus confiance en ces institutions. La corruption d’Etat est partout en France.
Oui ! J’ai bien peur que tout soit joué d’avance !
tout à fait exact:les faits sont cités de manière claire,précise,rigoureuse.
la lettre est très respectueuse,comme il se doit face à un personnage de haute responsabilité comme cela lui est rappelé.merci Mr Bacquet de nous représenter de cette manière.
Merci RODOlPH tout est vrai je valide votre discourt et merci pour tous les citoyens qui vous comprennent car il ne se rendent compte de rien de ce qui ce passe et ce qu’ils pourraient leurs arriver un grand merci je vous félicite et vous soutiendrais jusqu’au bout
merci Monsieur de me tenir au courant de la suite ainsi que les manifestations/mobilisations autour du pass vaccinal
Je ne suis pas dans les réseaux sociaux et j’ai donc du mal à être au courant de ceux-ci
j’ai déjà signé la pétition
rien a commenter tout est dit alors tout simplement merci de nous avoir compris!!!!!!
Merci Rodolphe. Vous avez très bien exprimé, la vérité, mieux que je ne l’aurais fait moi-même. Merci pour ce que vous faites, pour un monde meilleur pour tous
Topissime ! Merci
Un grand bravo pour tous vos messages,votre clarté, votre droiture, vos convictions, votre obstination,….Même si il ne faut pas lâcher la résistance , la lutte risque de durer un certain temps car nous avons en face de nous une force ennemie jamais égalée jusqu’à maintenant mais qui s’est préparée depuis longtemps. nous en voyons les expressions dans les interdictions diverses à travers les décisions de l’Europe: homéopathie, plantes et phyto. , maintenant vitamine D, yoga,…………..J’espère que la pétition pourra être encore relayée et encore plus médiatisée,
Encore bravo,
Sylvie Damond