Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
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Bonjour, cette lettre me ravie, avez vous eu une réponse?
Merci pour cette lettre et l’engagement dont vous faites preuve. J’espère que le Conseil Constitutionnel saura être à la hauteur de son rôle et censurera cette loi. Que nous puissions enfin recommencer à croire en nos libertés fondamentales. Trop de français souffrent des mesures prises par le gouvernement, qu’ils soient vaccinés ou non. Il est tellement réducteur de faire passer les opposants au pass vaccinal pour des anti-vax. Nos politiques sont tombés bien bas. C’est un énorme soutien que d’avoir des gens comme vous qui s’opposent calmement et argumentent de façon claire et logique. Je me sens moins seule.
Merci pour votre engagement fidèle et courageux, MERCI d’agir ainsi de façon juste et équilibré pour nous tous !
Bizarre, aucun avis contradictoire…..
Très belle lettre pleine d’espoir et de compassion. Je pense que cela va réussir.
MERCI, Rodolphe, pour votre persévérance et votre courage !
Je vous suis très reconnaissante pour tout ce que vous faites pour nous autres, qui préférons nous soigner de façon plus naturelle.
Je vous remercie pour tout ce que vous faites pour lutter contre la nouvelle loi. Votre pétition et cette lettre exposent très bien les faits, les incidences sur la vie des français de ce que j’appelle une hystérie vaccinale. Je n’oublie pas la lettre aux députés et sénateurs. Je m’en suis inspirée pour leur écrire.
Bravo pour votre énergie votre courage communicatifs.
J’ai pu écrire par mail tant à la présidence qu’à l’ensemble de nos Parlementaires (députés et sénateurs ) pour motiver le refus du passe vaccinal! Un Vaccin n’implique pas de contamination ce qui est le cas actuellement ! Même avec la 4è dose! Le professeur Caume a indiqué que c’était scientifiquement « ridicule » et inutile ! On marche sur la tête!
Ai mis en avant un vaccin administré par voie nasale élaboré par l’INRAE et l’Université de TOURS et qui LUI empêche toute contamination ! A quand un industriel pour le prendre en charge et le diffuser avec le soutien de nos élus!? On y verrait plus clair sans compter les énormes économies d’autant que le ‘Frenchie’ a également l’avantage de bénéficier d’un logistique plus facile! Ils prévoient 2023. Moi, je patiente!!! En espérant un retour positif tant du Conseil d’État dont le vice Président est Bruno Larousse comme du Conseil Constitutionnel .
Merci cher M. Bacquet pour cette belle lettre précise et concise.
espérons que le Conseil constitutionnel vous écoute et stoppe cette hérésie, si néfaste à notre vie en société.
Merci mille fois
Félicitations pour cette lettre. Merci pour votre engagement et votre investissement dans cet interminable combat
je crois être dans un mauve rêve et j’ai peur pour mes enfants
Merci Monsieur pour cette lettre, vous faites partie des personnes qui agissent au mieux pour que l’on puisse retrouver nos libertés fondamentales. Malheureusement vu ce qu’il s’est passé ces mois derniers, je pense qu’on ne peut pas faire confiance à Laurent Fabius et au Conseil Constitutionnel. Mais comme on dit, qui ne tente rien…
Très belle lettre d’intention et très juste. Espèrons qu’elle contribue à porter ses fruits. Bravo pour votre dévouement et merci pour tous les citoyens du monde libre.
Merci infiniment pour ce courrier qui est à l’image de notre ressenti, mais doute fortement qu’il sera entendu! nous savons très bien qui a mis en place les représentants du conseil constitutionnel et qu’ils resteront à la botte de macron comme de bons petits soldats reconnaissants d’avoir ce poste. Monsieur Laurent Fabius le même mis en cause dans l’affaire du sang contaminé et qui occupe un tel poste aujourd’hui rien que ça c’est une honte!!! vous croyez réellement qu’ilva se mouiller pour les français laissez moi rigoler. .Je suis réaliste et ne me leurre pas le pass va passer sans encombre. Je suis écœurée de ce gouvernement et de ses manigances.
Bravo
Très belle lettre ou tout est dit, super.
Merci de vous battre et de défendre avec autant de conviction nos libertés…
Merci Merci