Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
Répondre à Pascale Annuler la réponse
En soumettant mon commentaire, je reconnais avoir connaissance du fait que Total Santé SA pourra l’utiliser à des fins commerciales et l’accepte expressément.
Monsieur Rodolphe Baquet bonjour,
Aux concitoyens qui liront ces lignes bonjour également,
Merci pour le travail accompli depuis ces années et hommage à celui que vous promettez d’accomplir.
L’heure est grave, car elle ne devraient plus être qu’aux négociations de reddition de plus de 80 % des hommes et femmes qui gouvernent ce pays vers l’abime.
Il est clair désormais que nous devons soit procéder à une rébellion qui serait saine mais pas souhaitable, soit obtenir suffisamment de poids avec nos pétitions respectives de façon à pouvoir agir. (les plaintes déposées ça et là auprès des diverses magistratures n’auront aucun écho).
J’affirme que notre civilisation même est corrompue que nous devons reprendre très vite les rennes de notre Nation, d’entendre la voix de ce qui est aujourd’hui la majorité silencieuse, éclairée et en colère.
Nous devons très vite nous adapter à leur mode et code de communication et utiliser un des principes du Tao qui est d’accompagner le mouvement, d’utiliser son énergie pour l’amener à sa propre fin.
Nous devons nous réunir sous une bannière (la tricolore me va bien), et que le seul intérêt du guide qui va émerger soit celui du peuple auquel il appartient, et celui de la Nation et de son unité.
Il n’y a aucun parti à ce jour qui pourrait s’en prévaloir car par leur dénomination ils prônent tous déjà des clivages. Une France entière et unie ne peut être dirigée ou régie que par un homme juste, loyal, désintéressé.
Cela ne peut en aucun être défini par un parti quelconque.
La notion de parti est aussi un mirage.
La seule réalité que nous devrions apprendre à partager est : comment vivre ensemble et se projeter dans un essor commun avec non pas le culte de l’individualisme mais celui de l’individuation et de son développement au sein d’un groupe qui lui communique assurance et bienveillance.
Il faudra eux générations au moins après… Après quoi ?
Si aujourd’hui nous n’essayons pas de nous organiser pour entraîner notre communauté vers une nouvelle vie il y’a fort à parier que des entités (à ce jour je ne peux plus leur attribuer le nom d’humains) aient gain de cause.
J’ai 58 ans, sans pass, il me reste à peine dix ou peut-être quinze ans à passer ici bas, je n’ai fermement pas l’intention de laisser une poubelle aux générations à venir.
À titre d’exemple de partenariat, si vous demandez à vos signataires de glisser un A4 à l’adresse de l’Élysée (c’est gratuit pour moins de 20 g), et de le faire pendant au moins une semaine, que croyez-vous qu’il va se passer ? Simple : multipliez 1,3 M par 16g soit 20800 kg de courrier par jour pendant 5 jours.
Ça pourrait avoir quelques retombées.
Nous devons utiliser leurs armes pour combattre sauf que les nôtres sont pacifistes et éclairées.
J’en appelle maintenant à tous ceux et celles qui liront ces lignes de prendre contact, je suis le plus à même de vous aider car contrairement à beaucoup je n’ai absolument pas peur de mourir tant que je reste debout plutôt que de vivre à genoux, que mon seul intérêt est d’induire une mutation (une révolution est impossible car l’expérience démontre que quelle qu’elle soit elle n’y changera rien).
Ouvrir les yeux c’est accepter de s’être trompé et tenter de réparer ses erreurs, et non de les éluder en se disant in petto « après moi le déluge ».
Nous devons admettre que nous nous sommes fourvoyés, que par facilité nous avons confié nos devenir et nos vies à de mauvaises intentions. Il est temps de ne plus reproduire ce schéma danaïdien.
Nous devons commencer à repenser notre organisation sociale et culturelle et surtout nous la réapproprier.
Nous devons sortir de l’ombre, pour nous, pour notre pays et peut-être pour initier une transmutation de la matière.
Ça commence par soi et ça contamine à la façon d’un virus, ça s’appelle la conscience.
Ils’ y’a pas de solution, il n’y a que des alternatives, il nous incombe de les rendre heureuses.
Français levez-vous, humains réveillez-vous, je ne suis qu’un apprenti mais ensemble nous ferons le chemin.
Merci de m’avoir lu, vive nous, vive notre pays, vive notre Nation, vive notre France.
Christophe Migliore concitoyen.
avec l’affaire du sang contaminé . Mr Fabius a autant de sang sur les mains que le gouvernement actuel .
https://reseauinternational.net/les-donnees-officielles-indiquent-que-les-personnes-triplement-vaccinees-developpent-le-syndrome-dimmunodeficience-acquise-a-un-rythme-alarmant/
Rodolphe, votre lettre est parfaite….merci infiniment
monsieur Laurent Fabuis rappelez- vous sous Petain , La FRANCE n’etait plus la France des libertés pour un grand nombre de francais !!! il a fallut un Charles de Gaulle pour retablir sa dignité , vous avez le pouvoir de nous laisser libre en déclarant inconstitutionnelle le pass vaccinal
Bravo pour votre courage et votre action au nom de tous. Le CC ne censurera rien du tout. Il s’agit de l’instauration du Nouvel Ordre mondial et tout le monde politique est à la botte d’un cercle de psychopathes très organisés et puissants (mais somme toute, plutôt bêtes!) Il nous faut un miracle pour sortir de ce cauchemar. Nul doute que l’énergie, la détermination, la clairvoyance de personnes comme vous (espérons les nombreuses … ) contribueront grandement au renversement des forces en présence.
Parce que IL n’y a qué du bon sens dans votre petition, j’y souscris
Je vous remercie vivement, Monsieur Jacquet, pour toute votre implication et votre volonté de vous battre pour nos droits.
Nous voyons depuis de nombreux mois, s’accélérer , à une vitesse effrénée, un bafouement des droits constitutionnels.
Que nous soyons pour ou contre ces (trop nombreuses) injections, là n’est pas le débat au jour d’aujourd’hui. Par contre il est nécessaire de respecter la différence d’opinion de chacun.
Cela s’appelle la tolérance. Il est nécessaire d’être tolérants les uns envers les autres, d’accepter l’autre même dans la différence d’opinions.
Cela fait 18 ans que j’élève mes enfants dans l’acceptation de la différence d’opinion.
Quelle injustice pour eux, pour tous les enfants, pour chaque personne que nous sommes de subir ces injonctions politiques sans fondements et interminables!
Il est intolérable d’être ainsi relégué au ban de la société par une gouvernance qui ne supporte en rien une quelconque différence d’opinion.
Quand bien même nous n’avons commis aucun délit.
Mon commentaire a été bien long et je m’en excuse mais une fois de plus, Monsieur Jacquet, je vous dit un grand merci !
Merci
Monsieur Bacquet, votre lettre au président du CC est polie et politiquement correcte mais au delà de ça, soit vous êtes un idéaliste au point de croire que celui qui est à la tête du C.C. est plus propre que notre monarque Macron , ou bien vous êtes un grand naïf car quand on s’appelle Fabius père, qu’on traine des gamelles au cul depuis les années Mitterrand et de plus ayant un fiston au service d’une société escroc travaillant pour le non moins escroc et tyran Macron , on ne peut pas attendre grand chose de ces voyous en col blanc qui se font engraisser par nos impôts depuis des lustres !!
Je vous le dis , les vrais grands hommes que la France a connu par le passé ne cessent de se retourner dans leur tombe !! PAUVRE FRANCE ! T’es tombée bien bas et pas prête à te relever avec les escrocs de tout bords qui peuplent nos institutions !!
Bonjour, de tout coeur je l espère également que ce passe vaccinal ne passera pas !!! Et que tous les citoyens puisse retrouver leurs Libertés, en respectant leurs distances de sécurité !! Et non de devises en deux clans le peuple.
En vous remerciant par avance. Cordialement 🙏
Ps: ce passe ne servira à rien !!!
Et un grand bravo pour votre courrier ! Et tout l effort que vous faites pour le peuple français ! Et grand 🙏MERCI🙏
Merci pour tout ce que vous faites pour nous, restons unis ,
Bonjour je vous dit encore bravo pour tout ce que vous faites !!
Mais Laurent Fabius et son fils sont tellement impliqués dans toutes les affaires les plus frauduleuses , je ne pense pas avoir un retour positif mais juste assurément de la é
BRAVO! Tout est dit et bien dit.Merci.
Bravo et merci pour votre engagement, pour votre courage, pour votre abnégation a dire ce que la majorité des Français libres croient et pensent. Merci de vous ériger en notre porte parole, nous qui ne savons plus que faire pour nous faire entendre de nos gouvernants obtus, sourds et aveugles, merci de faire ce qui doit être fait.
Nous sommes les gardiens de notre avenir, de celui de nos enfants et des générations futures.
Immense gratitude