Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
Répondre à Pascale Annuler la réponse
En soumettant mon commentaire, je reconnais avoir connaissance du fait que Total Santé SA pourra l’utiliser à des fins commerciales et l’accepte expressément.
Merci beaucoup pour votre courage et les actions que vous menez.
En espérant que cette lettre aura un écho auprès de L. Fabius, bien que nous savons que les puissances néfastes ont un pouvoir extrême sur les personnes à des places clés.
Sur un autre point, j’ai signé une pétition pour la destitution d’E. Macron https://www.leslignesbougent.org/petitions/petition-pour-la-destitution-du-president-macron-5576/ . Elle stagne aujourd’hui.
Je me demandais si vous envisagiez d’informer toutes les personnes qui ont signé la pétition contre le Pass vaccinal, je penserais dommage qu’elles ne soient pas informées de cette possibilité de faire savoir au Parlement que plus d’1 million de personnes réclament la destitution du Président. Il me semble que c’est l’Assemblée seule ou le parlement qui peut engager cette procédure. Je ne me fais pas trop d’illusion sur le succès d’une telle action. Mais qui ne tente rien n’a rien.
J’ai trouvé également une autre pétition pour la destitution de Macron dès 2017. Peut-être que son auteur pourrait transmettre à ses signataires, le lien vers la nouvelle pétition.
J’avais échangé sur Telegram il y a quelques temps avec une dame car elle avait mis un lien vers un dossier sur la procédure de destitution du Président. C’était l’Upr qui portait ça, elle me disait que c’était toujours d’actualité. Mais je n’ai pas eu de nouvelles depuis. https://www.upr.fr/article-68-le-dossier-sur-la-destitution/ et https://www.upr.fr/france/proposition-de-resolution-pour-louverture-de-la-procedure-de-destitution-du-president-de-la-republique-en-application-de-larticle-68-de-la-constitution/
J’espère que les choses vont avancer. Je vous remercie de m’avoir lue
Bonsoir.
Devant la corruption aveuglante de toutes nos institutions, j’en suis arrivé à la conclusion que seules les forces armées peuvent sauver la patrie ! Ci-dessous un appel aux forces de l’ordre, libre de tous droits, adaptable, modifiable, copiable, transmissible à souhait. A vous de voir…
Appel du peuple de France aux forces armée
Protéger le peuple et la nation de tout ennemi le l’extérieur comme de l’intérieur !
Telle est votre mission, clairement définie par la constitution, vos règlements et vos serments. Hors…
Il me semble aujourd’hui difficilement contestable que les principaux ennemis de la France se trouvent à la tête de l’état. Et pas depuis hier !
Cela fait des décennies que, petit à petit, nos biens, nos avoirs, notre patrimoine, notre industrie, nos institutions, nos ressources… sont vendues à des puissances, certes privées mais néanmoins étrangères ou supranationales. Ne s’agit-il là pas d’un acte de haute trahison ?
Depuis 2005 et le référendum sur le traité de Rome dont le résultat a été superbement ignoré par le traitre Sarkozi, la France n’a, selon notre constitution, plus aucun dirigeant légitime. Je vous mets au défi de trouver un seul article de la déclaration des droits de l’homme (que vous avez pour mission de défendre) qu’« Ils » n’ont pas honteusement foulé du pied.
Aujourd’hui votre « chef » va plus vite et plus loin ! Jamais dans toute l’histoire de France le siphonage de l’argent des générations futures n’a été aussi intensif ! Alors qu’il n’y a pas d’argent pour le système de santé, il semble illimité pour acheter des tests (inutiles) et des produits expérimentaux qu’ils appellent « vaccin ». (Pour mémoire : Un enfant venant au monde aujourd’hui aurait plus de 100’000 Euro de dette pendant que les 60 personnes les plus riches de la planète ont accrus leur fortune de plus de 1000 milliards de dollars en pleine crise sanitaire ! ) Siphonage ?
Une simple comparaison entre les pays ayant massivement confiné, brimés, vacciné, stigmatisé et divisé leurs populations avec les nations qui n’ont rien ou peu fait, devrait suffire à convaincre le plus obéissant d’entre vous que :
– Les mesures liberticides imposées aux français ne servent à rien, bien au contraire. (En plus d’être anticonstitutionnelles)
– Des traitements efficaces et peu chers existent depuis le début. (rendant illégale l’ANM conditionnelle des produits appelés « vaccins » )
– Les seuls gagnants de cette crise sont ceux qui possèdent des actions dans les GAFAS enrichies au-delà de toute décence sur les dos des populations maintenues, par les médias complices, dans une peur aussi artificielle qu’intentionnelle.
– Le fait, unique dans l’histoire de la médecine, d’interdire aux médecins de soigner les malade a causé, sans l’ombre d’un doute, des dizaines de milliers de morts. (Ni plus ni moins qu’un crime contre l’humanité !)
– Aujourd’hui, alors que de nombreuses nation font marche arrière (notamment devant l’innocuité indiscutable du variant omicron et les preuves d’efficacité des traitements précoces de plus en plus difficilement niables) nos dirigeants accroissent la pression sur la population et commencent à s’en prendre aux tout-petits !
– Il est avérer scientifiquement que, ce qu’ils s’obstinent à appeler vaccin, ne protège ni de l’infection ni de la transmission. (Merci de rechercher la définition du mot vaccin dans un dictionnaire)
– Il est attesté par des organismes publics que l’injection a provoqué au minimum 1500 décès en France et plus de 25’000 en Europe. Sans parler des centaines de milliers d’effets indésirables graves. (Génocide ?) Est-il utile, ici, de vous rappeler le traité de Nuremberg et suivants, ratifiés par la France ?
La France une et indivisible !
Trouvez-vous approprié que le chef de la nation passe son temps à diviser et monter les français les uns contre les autres ? A instaurer un apartheid en déclarant publiquement que les non-vaccinés, qui n’ont commis aucun crime, ne seraient plus citoyens français ? Trouvez-vous le mépris avec lequel il traite son peuple digne d’un chef d’état ? A votre avis, s’il cherchait à tout prix à déclencher des émeutes, comment s’y prendrait-il ?
Le réquisitoire complet serait immense ! Mais les faits cités plus haut, aussi évidents qu’indéniables, suffisent plus que largement à ce que les forces armées fasse leur devoir de protection de la nation et du peuple et placent, sans tarder, ces individus, leurs complices et leurs commanditaires (hélas, pour la plupart hors de France) aux arrêts de rigueurs en attendant leurs jugements par un jury populaire !
A l’heure où les instances sensées protéger la population (conseil d’état, conseil constitutionnel, parlements et certain militaires hauts gradés) sont corrompus et complices de ces crimes, il est du devoir le plus sacré des forces armées de secourir le peuple !
L’histoire vous jugera ! Résistant ? Sauveurs ? Libérateurs ? … Ou collabos ?
L’avenir de la nation « France » est entre vos seules mains !
Merci Mr Rodolph Bacquet d’être le porte parole de nombreux français. Votre lettre est juste, précise et posée. J’ai fait un choix qui est celui d’une minorité, basé sur les informations que je cherche d’une manière la plus large et sur mon bon sens. Je ne comprend pas cette obstination au tout vaccinal. Cette situation est très inquiétante et je vous remercie très sincèrement pour tout votre engagement.
Bonsoir Laurent et merci de votre implication dans cette folie sanitaire qui n’en finit plus et qui n’a plus aucun sens… Vous avez tout mon soutien.
Il faudrait que les étudiants, les restaurateurs, les patrons de cinéma, théâtre, artistes sortent dans la rue pour dénoncer ce ras le bol général. Que le gouvernement se rende compte qu’il y a une unité qui s’est créer dans tous les domaines touchés par ce pass qui n’a aucune utilité. Et je suis sûre qu’au bout d’une semaine il craquerait. il faudrait reproduire un mai 68 mais j’ai malheureusement le sentiment que les français s’inclinent et laissent faire insidieusement entrer dans nos vies quelques chose qui petit à petit nous contrôlera totalement.
Je vous remercie pour ce courrier, très concret adressé à Monsieur Fabius, s’ il fallait re(préciser) les choses et au cas où il continuerai à regarder ailleurs!
Bonjour .
Je soutiens votre texte et je le trouve très bien écris.
Merci pour vos efforts
De tout cœur avec vous. Merci infiniment. Pierre
bravo Mr BACQET pour avoir exprimé ce que des millions de Français pensent et d’avoir eu le courage d’aller jusqu’au bout de cette démarche que nous soutenons avec force
merci pour cette démarche on ne put plus justifiée .
Cher Rodolphe un grand merci pour votre dévouement et les risques que vous encourrez. Nous vous soutenons à 100 % et espérons que le courroux de cette dictature d’état ne s’abattra pas sur vous. Nous avons vu tellement de nos partisans « disparaître « …….. insupportable !! Courage, quoiqu’il advienne nous vous soutiendrons. Vive la France libre et ses résistants !
Monsieur Rodolphe Bacquet, merci pour ce courrier merci pour l’initiative de la pétition que j’ai signée il y a déjà un moment et merci de vous battre pour défendre nos libertés.
mais Laurent Fabius est pourri jusqu’à la moelle, il a du sang contaminé sur les mains, son fils Victor Fabius est le directeur de mckinsey france qui dirige les merdias qui enfument le peuple avec leur propagande aussi je n’attends pas grand chose de ce monsieur…..
Merci pour cette démarche. Je ne sais pas ce que devient le monde!! J’ai toujours pensé que la médecine était faite pour soigner les gens. Aujourd’hui on ne « vaccine » pas les personnes pour les protéger d’une maladie, on le fait pour qu’ils aient le droit d’aller au cinéma, au restaurant ou autres activités comme le sport!! est ce que ces activités ont de nouveaux pouvoirs infectieux démoniaques, au point d’être « Vacciné » pour y participer?? Est ce qu’on ne se trompe pas d’objectif?? Bien à vous.
Cher Rodolphe
C’est une très belle lettre juste et digne. Elle s’adresse à un ancien ministre dont un fils est dirigeant de la société de stratégie et publicité qui est payée par notre Etat pour lui indiquer les manières les plus habiles de faire avaler aux français la pilule des contraintes.
Qu’espérer-vous obtenir ? Peut-être une réponse qui avoue la manipulation ?
Mille bravos pour la pétition.
Bonsoir, quelle belle lettre !
Ce que je trouve le plus scandaleux c’est bel et bien le fait que ce pass vaccinal n’a aucune limite de durée et que dans ces conditions, c’est la porte ouverte à un contrôle totale de la population de manière très coercitive ! Le minimum serait d’accepter et de reconnaître que le vaccin ne permet pas de stopper la transmission du virus du dernier variant… Et peut-être d’instaurer un seuil pour l’urgence sanitaire au lieu de ne rien dire de d’inscrire cet état à vie !
courageux de faire parvenir cette lettre mais vraiment nécessaire! merci.
je vous prie de recevoir mes salutations enthousiastes.