Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
Répondre à Pascale Annuler la réponse
En soumettant mon commentaire, je reconnais avoir connaissance du fait que Total Santé SA pourra l’utiliser à des fins commerciales et l’accepte expressément.
Merci pour votre engagement
Bonjour Rodolphe, nous sommes admiratifs pour les démarches que vous faites afin de sauver l’humanité. Nous adhérons à 200 % à vos actions. Savez vous au sujet de notre ministre Mr Olivier Veran, ce qu’il a dit à BFM fin décembre : « C’est LE sujet d’actualité de ces derniers jours – et de ces dernières semaines, et même ces derniers mois – : le vaccin contre la Covid-19. Sujet au cœur des débats. Il y a ceux qui dénoncent la lenteur de la campagne de vaccination en France. Il y a ceux qui s’inquiètent de l’efficacité du vaccin. Ou encore, il y a ceux qui ne souhaitent pas se faire vacciner. Jeudi 7 janvier, Olivier Véran, ministre de la santé, était invité sur le plateau de BFM TV pour rassurer les Français. « C’est un travail collectif que nous devons mener, en apportant de la juste information sur la vaccination », a-t-il déclaré, avant d’ajouter : « Je crois profondément que le vaccin peut changer la donne, je crois profondément que le vaccin peut protéger les Français, je crois profondément que le vaccin peut nous permettre de retrouver nos vies d’avant. Tout le monde autour de nous fait la même chose. Il n’y a pas de raison que, dans le pays de Pasteur, la défiance l’emporte. »
Olivier Véran : « J’attends mon heure »
Se fera-t-il vacciner ?, lui a-t-on demandé. « Je ne veux pas me faire vacciner tant que ce n’est pas mon heure », a répondu Olivier Véran. Âgé de 40 ans, il ne fait en effet pas partie des personnes prioritaires pour la vaccination, mais en tant que médecin, il pourrait être vacciné. Alors pourquoi ne le fait-il pas ? Il s’est expliqué : « J’étais avec des soignants hier, il y avait des gens très bien, – Michel Cymes, Axel Khan, des présidents de syndicats -, qui me disaient : “Allez, fais-toi vacciner avec nous”. Ce n’est pas que j’en n’ai pas envie, je préfèrerais ne pas être exposé au virus, je préfèrerais ne pas prendre le risque de perdre deux semaines de travail. Dans la situation qui est la mienne depuis onze mois, chaque jour compte. Mais j’attends mon heure. Je le ferais le premier jour où je pourrais le faire, croyez-moi. » »
Faut il entendre qu’il avoue à demi-mots le « danger » et l »inefficacité » de ce vaccin ? C’est en notre faveur, enfin. Si cela peut servir pour le Président du Sénat. Bien à vous. M et Mme DUBARLE
En effet, ce nouveau passe sortie de nulle part, n’aura plus d’effet pour notre santé que le précédent. Il consiste seulement à entretenir cette situation ubuesque et paralysante pour faire marcher les populations terrorisées depuis bientôt trois ans comme on fait marcher un troupeau de bêtes.
A qui profite ce CRIME ???
Merci Monsieur, bravo pour ce courrier très référencé. Comme vous je suis surpris, par le prétexte du covid 19, qui a servi à faire passer toutes ces lois et décrets qui portent atteintes à nos libertés. A qui profite ces vaccinations abusives. Mr Fabius avec toutes les rentes qu’il doit percevoir suite aux nombreuses fonctions qu’il a occupées, n’en n’a sans doute pas assez. Trop c’est trop, il va bien falloir que cela change et que toutes ces personnes qui nous
trahissent nous rendent des comptes. Enfin si ce covid est aussi dangereux, pourquoi n’est-il pas obligatoire pour les policiers, pas obligatoire pour les parlementaires etc.??????
Bravo pour cette démarche que nous soutenons ! En espérant que la raison l’emportera.
Merci de vous donner tout ce mal : la pétition, cette lettre … Que vos efforts ne soient pas vains.
Je pense que de toutes façons vous contribuez à faire avancer le « schmilblick »!
Il me semble que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 est tombée dans l’oubli..
Bravo pour votre courrier qui reflète bien la position de tous les signataires de la pétition et en espérant que le Conseil des Sages reconnaitra le bien-fondé de notre pétition contre toutes ces mesures liberticides qui portent atteinte à nos valeurs.
C’est bien d’avoir fait cette lettre, c’était nécessaire, parce qu’elle aura l’avantage d’exister et donc de laisser un témoignage. Je me joins à vous pour rappeler à M. FABUIS la Constitution de notre République qui stipule que les citoyens sont égaux en droit. Merci Rodolphe, pour ce que vous faites. Très cordialement, Patrick
Merci! Pourvu que ça fonctionne!
On croise les doigts!
Bravo,épatant.
En espérant que vous aurez gain de cause et que votre lettre aura les effets escomptés
Merci de défendre nos libertesssss
Et aussi aux autres associations comme vous qui s impliquent
Encore merci
Monsieur
J’ai lu avec l’attention qu’il convenait votre lettre à M. LAURENT FABIUS ET JE NE COMPRENDS PAS VOTRE HOSTILITÉ À CE PASS SANITAIRE. Dites moi ce que vous craignez parce que vous ne vous exprimez que sur le contrôle d’identité faites par des agents ne faisant pas partie des forces de l’ordre. Eh alors en quoi ce contrôle vous dérange t-il ? Il y a obligation de contrôler car de plus en plus vous avez des fraudeurs apparemment cela vous échappe. Ces fraudeurs mettent en danger toute une population de gens honnête dont vous faites partie je pense.
Bravo Rodolphe pour tout ce que vous faites je suis assez d’accord avec vous sur cette magnifique escroquerie sur les vaccins, une dernière tentatives avec Fabius mais je pense qu’il ne se mouillera pas vue sa déconvenue sur le sang contaminé et surtout que les socialistes ont votés pour le passe vaccinal et sont pour l’obligation vaccinale généralisé depuis le début.
Donc …….Bonne chance mais je n’y crois pas.
Bon courage à vous et ne lâcher rien nous sommes là.
Gérard
Votre article est parfait!