Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
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Répondre à Karol Annuler la réponse
En soumettant mon commentaire, je reconnais avoir connaissance du fait que Total Santé SA pourra l’utiliser à des fins commerciales et l’accepte expressément.
Bravo ,continuez à vous battre contre cette dictature Franquiste
Vous avez raison de signaler à Laurent Fabius l’illégalité du passe vaccinal (en bon français, il y a un « e » à passe). merci à vous.
Je serai brève : très bien !!!
Texte clair et précis, M. Fabius y sera-t-il sensible ? Grand merci à vous pour toutes vos démarches !
Bravo cher Rodolphe
Quel courage vous avez, merci du fond du cœur de nous représenter face à ce qui se joue et qui est juste invraisemblable, que la VERITE l’emporte.
Je continue de croire que tout ce cirque va stopper.
Merci de me lire. Sylvie
J’approuve entièrement votre lettre à Monsieur Laurent Fabius qui s’est toujours montré un politique intègre
Je vous remercie c’est une lettre bien et très bien rédigée. Bravo et milles mercis
Merci pour cette initiative
Merci beaucoup pour toutes les démarches que vous faites auprès des politiques en espérant qu’elles ne seront pas inutiles. Le passé vaccinal est politique et ne sert à rien juste à culpabiliser la population.
Encore un grand merci Rodolphe. Oui, nous sommes des millions avec vous dans cette démarche.
Rien à rajouter, rien à enlever à votre lettre. J’y adhère totalement. Merci à vous.
Il ne nous reste plus qu’à espérer que le Conseil Constitutionnel à la suite de son Président soit intègre et cohérent, en déclarant cette loi anticonstitutionnelle.
Merci pour cette excellente initiative, une de plus de votre part, et votre engagement continu pour la liberté médicale. Espérons que la raison tout comme l’esprit de notre Constitution républicaine l’emporteront sur la folie ambiante et que nous retrouverons des temps plus paisibles. J’ai bien l’impression que les langues finissent par se délier et que de plus en plus de voix courageuses et bien audibles se font entendre pour rétablir les valeurs fondamentales de notre société. Tenons bon !
Bonjour et merci pour votre engagement au nom des français,
J’ai une question : comment se fait-il qu’il soit possible de créer une loi contraire à une autre loi sans que cette dernière ne soit abrogée préalablement ?
Je parle de la loi Kouchner 2002-303 du 4 mars 2002 qui reprend les termes de l’article 1 du code de Nuremberg.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Patrick
Bravo pour vos actions. Je fais partie des signataires convaincus et non vaccinés. Il y a quelques mois, de guerre lasse je me disais : à chacun de faire le ménage dans sa profession (police, corps médical, journalistes, etc,,,). Merci pour vos prises de position.
Bonjour Rodolphe Bacquet,
Tout d’abord, un Grand Bravo et Merci pour votre pétition contre le pass vaccinal qui a reçu près de 1 300 000 signatures…
Et en général, je vous félicites pour ce que vous faites pour le peuple français et leurs santés…
Mon avis en ce qui concerne votre lettre à Monsieur Fabius, en qui je n’ai pas confiance, comme l’ensemble de la classe politique, sauf peut-être un seul, me souvenant des méfaits de l’affaire du sang contaminé…
C’est que vous avez sûrement raison d’essayer de convaincre monsieur Fabius pour qu’ils fassent respecter les droits et les libertés du peuple français, parce-que, qui ne tente rien n’a rien, mais je crois que c’est peine et temps perdus…
En effet, vous pourrez le vérifier, mais cette personne, en tant que Président et avec ses amis du Conseil Constitutionnel, ont pris des décisions par le passé et même dernièrement, qui ne sont pas vraiment constitutionnelles…
Ainsi, le peuple, dont nous faisons partie, fait des pieds et des mains, pacifiquement, depuis plus de 50 ans maintenant…Avec maintes et maintes manifestations, pétitions et lettres aux dirigeants, qui n »ont donné aucun résultats concrets jusqu’à présent….
Nous constatons aujourd’hui, que depuis 2 ans maintenant, ce monsieur Fabius ne contredit pas et laisse faire Mr Macron et son gouvernement…
En effet, nous constatons que la très surmédiatisation de la grosse grippe qui est devenue un gros rhume, a permis pendant ce temps la, à Mr Macron et son gouvernement, de faire ce qu’ils veulent avec leurs amis financiers, industriels tous secteurs confondus, de la FNSEA, fabricants de produits chimiques de synthèses, d’OGM, de nanoparticules de la 5G, du bâtiment et travaux-publics, promoteurs-constructeurs immobiliers, laboratoires pharmaceutiques, chasseurs.., en bafouant les peu de lois existantes en faveur de la Vie animal, humaine et végétal, en créant des règles mortifères votées dans l’urgence, et même, faire des actions sans règles ni lois, pour laisser encore plus de liberté à leurs amis financiers et industriels, et beaucoup moins au peuple, détruisant les conditions nécessaires à la Vie sous toutes ses formes, faisant souffrir et mourir la Nature, dont nous faisons partie….VRAIMENT, DU PLUS PROFOND DU COEUR, POUR NOUS ET NOS ENFANTS, ARRÊTONS CES FOUS AVANT QU’IL NE SOIT VRAIMENT TROP TARD !
SIGNONS POUR QUE MR MACRON SOIT DESTITUE….
POUR CELA, RODOLPHE BACQUET, JE VOUS DEMANDE D’EN INFORMER L’ENSEMBLE DE VOS CONTACTS, DONT CEUX DE LA PETITION CONTRE LE PASS VACCINAL…
NE FAISONS PAS LES CHOSES A MOITIE, DESTITUONS LE PRESIDENT AVANT QU’IL NE SOIT REELU GRACE A LA MAGOUILLE ELECTORALE ORGANISEE…
Le lien ci-dessous de la pétition qui a reçu jusqu’à présent près de 227 000 signatures….
https://www.leslignesbougent.org/petitions/petition-pour-la-destitution-du-president-macron-5576/?fbclid=IwAR32Hkx3EjsHAR0C6cxy9pP5Ycas6P0LQVOe3FrLm7twIx2uCRCvqbjtGo8
Merci de me contacter à ecolomia@aol.com pour me donner votre réponse…
En effet, je désirerais que nous coopérions ensemble dès que possible, et avec beaucoup d’autres, pour cette mission de destitution du président, afin de passer enfin à un paradigme vertueux…
Merci de me contacter à ecolomia@aol.com pour me donner votre réponse, et celles des lecteurs qui veulent coopérer…
Vous lire,
Respectueusement, Autonomement et Solidairement.
Frédéric Romet
Terrien et Citoyen du Monde.
Naturologue et Co-Responsable d’Ecolomia
Association pour être » Terrien et Citoyen du Monde. »
Projet de candidature pour l’élection présidentielle 2022.
Projet d’école pour » Tous » pour devenir Autonome et Solidaire.
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Etat d’esprit et politiques pour Vivre sur Terre.
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