Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
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Bravo et merci !
Toujours clair et net.
Merci pour vos actions, votre engagement, cette lettre au président du conseil constitutionnel même si je suis assez pessimiste au vu de la prouesse que cette instance a su déployer depuis le début de cette crise pour tordre et distordre le droit.
Encore merci à vous
Laure
Bravo Rodolphe pour cette lettre superbe et concise, et rappelant aux membres du Conseil Constitutionnel que les raisons « acceptables » concernant le pass sanitaire … ne sont en l’espèce plus respectées, croisons les doigts, en tout cas, vous êtes remarquable dans ce que j’appelle un combat, pour nos droits et plus pour le vivant de nous mêmes. Grâce à vous, j’avais écrit à la députée de ma circonscription qui m’a répondu, et je continuerai à suivre tout ce qui concerne la sauvegarde des droits humains fondamentaux. MERCI !
trés décus par notre président il commande son peuple comme des moins que rien et nous ne pouvons plus rien faire sauf se vacciner mais quant le vaccin vous rend trés malade et vous paralyse que doit on faire
Merci de faire le maximum pour défendre la devise de la France » Liberté, egalité, fraternité «
Je suis Résidente du Parc régional du Pilat et
c’est avec tellement de plaisir que je me suis glissée, bon nombre de fois , dans votre salle obscure, climatisée….cliente fervente du 7ème art !
Pour marquer ma fidélité et en toute confiance, j’ai pris une et plusieurs cartes d’abonnement et en ai reçues en cadeau !
Aujourd’hui pour des raisons personnelles de santé, je ne suis pas vaccinée, et ce n’est d’ailleurs pas un fait obligatoire en France…
Je viens par la présente relever le sens de cette privation de culture par l’Etat ! et votre cautionnement en demandant un passe sanitaire impossible à avoir pour des personnes non vaccinées…
Je me souviens de bons nombres de films, visionnés dans cette même salle, sur l’exclusion, l’injustice, la discrimination, la liberté, l’égalité, la fraternité …et suis sidérée, de voir l’indifférence du monde ! des gens de la culture devant ces décisions radicales et d’une violence sidérante !
J’offrirai mes places de ciné , (caduques) aux personnes qui peuvent encore se délecter de vos films..
Je souhaite par cette lettre vous faire part de mon indignation …
Dans notre pays , aujourd’hui des personnes sont privées de liberté ! d’égalité !
Ne sont-ce pas les bases de la démocratie !
Mais alors ….à quoi donc sert la culture ???
Je vous souhaite une bonne année cinématographique !
MT CHAVAS déchue
Super, espérons que ça marche j’ai honte de la France en ce moment de son gouvernement et des moutons qui le suivent
Merci de porter ainsi notre indignation et notre espoir. Avec tout mon soutien.
Merci et bravo d’avoir trouvé les mots justes et recevables, au prix , je pense, dun centrage qui vous honore, pour donner à entendre la voix de ceux qui n’en ont plus…
Très belle lettre et surtout plein de vérités bravo à vous nous continuons le combat amicalement à vous
bravo Mr Rodolphe et merci pour cette lettre pleine de bon sens et qui est écrit avec justesse , mais est ce que le conseil constitutionnel vous suivras ?, la est la question ??, mais merci encore pour votre initiative !.
Bravo et merci !!! La polémique enfle dans tous les milieux et ne fait qu’attiser les haines, les passions, et les différences. D’autant que cette décision est absurde et n’est pas appliquée dans les milieux hospitaliers. A ce jour tout du moins. J’en suis un exemple vivant. La discrimination dont sont victimes les « non vaccinés » est insupportable et injuste et d’autant qu’elle ne se justifie absolument pas si ce n’est que par des considérations purement logistiques dues à une détérioration dramatique des nos services hospitaliers depuis plus de vingt ans. Nous avons environ 5000 lits de réanimation pour 67 millions d’habitants alors que l’Allemagne ,pour ne citer qu’elle dispose de 15000 lits pour une population de 87 millions d’habitants. Il faut arrêter d’urgence cette « main mise sur la santé des Français et sur leur liberté «
Merci Monsieur Bacquet pour tout votre travail et cette lettre très bien écrite et à la hauteur des dommages dramatiques inhumains et irréversibles que risquent d’instaurer cette loi immonde . On rappelle souvent que nul n’est sensé ignorer la loi il faudrait ajouter également notre Histoire …. Courage à vous et à nous tous ..
Cathy
Merci Monsieur pour cette lettre. En espérant qu’elle soit prise en considération.
Bravo Rodolphe !
Je vous soutiens à 100% dans votre démarche, ô combien sage et justifiée, en espérant que M. Fabius saura entendre et défendre nos droits et libertés fondamentales, et rétablir par là même, un climat de confiance et de paix dans notre chère France.