Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
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Répondre à Monique Annuler la réponse
En soumettant mon commentaire, je reconnais avoir connaissance du fait que Total Santé SA pourra l’utiliser à des fins commerciales et l’accepte expressément.
Ce pass n est pas ACCEPTABLE. HONTE du gouvernement pour la maltraitance qu ils nous a fait subir et d avoir casser l insouciance de nos ENFANTS
Je ne peux qu’approuver ce courrier ! Cependant, fiston Fabius travaille chez McKinsey, le cabinet qui « conseille » (avec nos impôts) Emmanuel Macron sur la gestion de cette crise… Conflit d’intérêts ??
Bonjour.
Il n’y a rien à ajouter. Tout est dit. Espérons que le Conseil Constitutionnel réagit honorablement . Bravo Monsieur Jacquet, recevez tout nos respects.
Bravo !
Merci pour tout ce que vous faites , en espérant que Monsieur Fabius vous entende
Merci pour votre engagement à sauver nos libertés. Hélas, je pense que M. Fabius a trop de partis pris pour prendre des décisions impartiales !
bravo pour votre courrier… il me semble simplement que vous auriez pu prendre appui sur :
-l’article 22 de la déclaration universelle des droits de l’Homme et du Citoyen qui dit que tout citoyen a droit à la sécurité sociale et sur la loi Kouchner qui autorise tout citoyen à refuser en conscience un traitement médical (les vaccins ne répondant pas à la définition du Larousse sont donc des traitements contre les formes graves)
Bravo pour votre implication et pour vos mots en espérant qu’ils taisent les maux… Vous avez tout notre soutien
Bravo! Je signe !!!
Remarcable, félicitations
Je suis de tout mon être « libre » d accord avec votre courrier et vous soutiens totalement.
Je vous remercie beaucoup de parler au nom de tous ceux qui n’ont aucun poids mais qui veulent que leur pays soit le garant de la liberté, de l’égalité et de la fraternité.
Bravo pour cette lettre à Fabius, ………..j’ai des doutes, mais il fallait le faire.
Merci de continuer le combat.
Cordialement.
Votre courrier est très important et juste.
J’ai connu Laurent Fabius au sein des clubs Démocraties et Espace 89 ou j’ai été responsable de la commissionculture…clubs fabiusiens.Je dois avouer que son attitude en tant que président du Conseil Constitutionnel me navre…quelle déception.!
Avoir soutenu Laurent Fabius pour en arriver là.
Bravo,cher Monsieur pour votre engagement.
J’ai signé la pétition.
Un grand MERCI pour toutes vos actions et l’énergie que vous déployez.
Bravo et merci