Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
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Répondre à Sandrine Annuler la réponse
En soumettant mon commentaire, je reconnais avoir connaissance du fait que Total Santé SA pourra l’utiliser à des fins commerciales et l’accepte expressément.
merci pour votre combat en faveur de la dignité de tous les citoyens qui doivent baisser le front devant un tel mépris de ceux qui sont normalement élus pour les conduire et les protéger .
le virus » OH ! MACRON « plus dangereux et virulent que » OMICRON »
Bonjour.
Un grand Merci pour votre implication depuis le début pour votre soutien, engagement, bienveillance et égard pour nous tous.
Cordialement.
Quand je vois les enfants masquer toute la journée. Ça me met dans une rage! J’ai envie de tous casser mais je me contrôle. Et les médias qui n’arrangent rien leurs mensonges! Ils sont entrain de bousiller la santé des enfants en les traumatisant avec leur test jusqu’à que les parents et enfants cèdent à la vaccination .
Je suis arrivée à un stade où je suis déprimé et quand j’entends ma fille de 6ans me dire « maman j’en ai marre du masque! Nous les enfants on a besoin de respirer! Que le président s’en fou de nous! Que dire? A part d’être en colère contre ces gens…
Merci pour ce courrier. Tout mon soutien.
Un très bel article ! merci infiniment pour votre engagement.
Merci! C’est très explicite et très bien écrit. Merci également pour le dépôt de nos signatures au parlement. Merci et Bravo!
Bravo Rodolphe pour tout ce que vous faites pour faire avancer les prises de conscience et un très grand merci pour vos initiatives que je soutiens vraiment. Cette crise sanitaire m’aura confortée dans le choix d’une santé naturelle, la re-découverte des plantes sauvages et de leurs bienfaits et je suis avec intérêt vos publications toujours abordables pour des novices comme moi.
Bravo, merci et au plaisir de vous lire.
Bonjour j’ai déjà signé la pétition contre le pass j’espère que vous pouvez joindre la pétition avec votre courrier merci beaucoup cs
Bonsoir et merci pour votre lettre à Laurent Fabius , président du Conseil Constitutionnel .
J’ai personnellement une contre indication définitive à toute injection de vaccin suite à un coma d’une semaine à l’âge de 2ans et demi après le rappel du DTTAB ( à l époque 1950 ) et malgré cela il me faut prouver que cette contre indication est valable pour le COVID et je n’ai pas de QR Code !!!et bien sûr je suis discriminée par beaucoup car non vaccinée , qui va s’exprimer pour nous , ceux qui ont une contre indication à la vaccination ? Certainement pas les médias classiques . Merci à vous pour ce que vous faites .
Sincèrement MERCI pour votre engagement ! Merci pour tous les Français !
bravo…j avais déjà fait la même analyse et obtenu beaucoup d adhésion autour de moi…
Merci beaucoup pour votre engagement, votre lucidité, votre tempérance. Merci aussi pour les éclairages que vous portez à notre connaissance. Vos lettres ont soutenu mon courage pendant cette période si étrange.
Rodolphe, merci pour tout ce que tu fais. Just to support you, in Russia yesterday the parlement declined the law project about passes in public places. That law project was announced in November, and due to a group of active people like you who encouraged others to contact politicians, this law project was postponed twice and eventually declined. Voices of people do matter and are heard even if at some point it doesn’t seem so. And thank you for spreading the awareness, that’s really important.
Comme toujours, aucune écoute de la part du Gouvernement, sans doute trop occupé a faire la promo pour pfeiser. Et passer une loi aussi inutile un dimanche? j’entend le bruit des bottes, ont passe de la 5° république au 5° reich
Merci Monsieur Bacquet pour toutes vos démarches pour la liberté de tout les citoyens qui est bafouée par tout ce gouvernement de dictature.
Gardons l espoir de la réussite de ce courrier.