Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
1312 commentaires
Les personnes tenant un bistrot ont toujours été autorisées à demander les papiers d’un jeune pour vérifier qu’il avait l’âge légal de se procurer de l’alcool (de même que les caissières des magasins ) donc elles peuvent aussi la faire pour un passe vaccinal puisque les antivax mettent en danger la vie d’autrui.
BRAVO NS SOMMES DES FRANÇAIS À PART ENTIÈRE . PAS DES PARIAS
Excellente initiative je vous en remercie.
Mr Bacquet,
Merci pour votre détermination et votre altruisme.
Votre énergie donne espoir.
Bravo pour la rédaction de cette lettre, mais je crains que ce soit en pure perte. Laurent Fabius n’est peut -être pas l’interlocuteur rêvé : son passé, le sang contaminé…………
Tout est dit dans ce courrier, lequel devrait normalement provoquer un sursaut de raison de la part du CS. Mais quelle institution accomplit encore son devoir dans ce monde de folie ??? Vous avez fait beaucoup pour tenter de réveiller les consciences. Merci d’avoir donné de votre personne et de continuer à la faire. Merci pour vos conseils quotidiens, pour votre implication. Tous ceux qui auront essayé devront être fiers. Résistons encore et encore, la cause est immense.
Merci pour toutes les actions que vous menez en faveur de notre liberté et de notre santé. Merci pour votre courage.
Je joins ma voix à celle de Rodolphe Bacquet, que je remercie vivement au passage, pour son engagement pour la Liberté.
L’humanité future fera le compte des personnes qui auront su préserver cette vertu majeure qu’est le respect de la Liberté, laquelle, depuis des générations, a fait la réputation de notre nation dans le monde entier.
Je suis une citoyenne du monde, mais aussi une Française fière de mon pays et des valeurs qu’elle défend, notamment celle de la Liberté, selon moi incontournable. C’est pourquoi, j’approuve entièrement les propos de cette lettre qui sera, je l’espère, le symbole du réveil de notre bien-aimée Marianne dans le respect, la paix, l’unité et la bienveillance.
Merci pour ce courrier intelligent et empli de dignité, Monsieur Bacquet.
Ce sont des mots sincères et engagés comme les vôtres qui me soutiennent dans ces logiques si attaquantes de nos libertés fondamentales
Merci!
Bonjour
Merci de vous battre ainsi pour nos libertés je suis de tout cœur avec vous et j’espère que vous saurez vous faire entendre
Cordialement
merci!
Merci beaucoup pour votre engagement et je suis tout à fait en phase avec vous?
Très belle lettre
Merci pour votre engagement
BONJOUR, J’ESPERE QUE çA VAS ABOUTIR ? MERCI A VOUS DE CONTINUER LE CONBAT
PROTER VOUS BIEN
BELLE JOURNEE A VOUS
CATHERINE
Le fils Fabius travaille pour Mckinsey, cabinet de conseil du gouvernement pour la stratégie vaccinale…même s il n est pas dans la branche « santé », on peut se poser la question de l influence de la relation père/fils, des intérêts des uns et des autres…
Mais cela ne m empêche pas d espérer…
Merci pour votre travail en tout cas! Merci de porter nos voix!