Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
1312 commentaires
Bonjour
C est une très bonne idée d ecrire au Conseil Constitutionnel
A mon avis, il faudrait encore plus insister sur l absurdite de ce pass vaccinal, puisque comme vous le dites, la vaccination n emoeche pas les contaminations, au contraire avec les anticorps,facilitant dans les,15 jours dont parlent le Pf Raoult et Louis,Fouché. Dites, aussi que des scientifiques, comme Eric Caumes qui étaient pour la vaccination pour les vagues précédentes la trouve maintenant absurde . Il en est de même de l epidemiologiste Blachier et bien d aitres,qui commencent à changer d avis
Merci encore
Cordialement
Sylvie Fortane
Merci au nom de tous les citoyens épris de liberté mais, vu les antécédents du personnage et de la perversité du système corrompu dans lequel nous vivons, j’ai bien peur, ou plutôt je suis sûr qu’il n’y a pas grand chose à espérer.
Monsieur, votre lettre est tellement douce (Vous avez toute mon admiration) par rapport à un homme dont le fils travaille pour Mckinsey dont le gouvernement a missionné pour la campagne de vaccination!!! Tous corrompus!!! C’est écœurant…
Bonjour et un grand merci pour cette lettre. Est-il possible de la co-signer, comme pour la pétition à l’assemblée nationale?
Bonjour
merci pour votre action
Attendu que vous avez recueilli plus d’un million de signatures sur la pétition
J’imagine que vous réfléchissez a la suite
Comment structurer votre action ?
a votre dispo pour échanger
Bravo, car notre sécurité est normalement ce conseil constitutionnel !! Soutien +++
Merci pour cette lettre en notre nom à toutes et tous. On croise les doigts et on espère.
Bonjour Rodolphe, je me permets de vous appeler par votre prénom car je vous connais bien même si la réciproque n’est pas vrai ! Je suis de ses citoyens qui ont signé votre pétition contre le Pass Vaccinal et je suis toujours avec intérêt vos newsletters. Evidemment c’est une honte d’en arriver à ce Pass Vaccinal comme c’était déjà une honte d’instaurer le Pass Sanitaire. Ce Pass Vaccinal qui ne changera pas grand chose j’en suis persuadée mais Le Président semble avoir tous les pouvoirs et tout le monde à sa botte ! Il nous faut donc beaucoup de courage pour résister résister encore à ce déferlement de mesures , d’amendements liberticides qui n’arrêtent pas l’épidémie et cet acharnement contre les non-vaccinés, montrés du doigt, considérés comme des pariahs alors que nous sommes des citoyens honnêtes et bons contribuables. Un grand merci pour toutes vos initiatives citoyennes, je vous soutiens de tout coeur. Françoise.
Entièrement d accord sur votre lettre au Président du Conseil Constitutionnel. Il doit censurer les délires de Macron et son équipe Veran, Attatal et autres pantins de ce Gouvernement de m…..merci pour nous tous Francais.
Bravo & merci, M. BACQUET !
Espérons qu’enfin ce Conseil Constitutionnel se montre « digne de son nom & de leurs grasses rémunérations » -très discutables selon CONTRIBUABLES ASSOCIES pour 1 part précise !-, en NE SE COUCHANT PAS 1 FOIS DE PLUS DEVANT LES DICTATS DU TYRAN MACRON 1er !!!
Bravo Mr Bacquet! votre lettre est limpide et d’une évidence incontournable.
En reprenant leurs propres arguments du précédent accord, vous montrez que le gouvernement n’a pas respecté les consignes du Conseil, et de facto est devenu hors la loi!
ils ne peuvent QUE l’annuler, sans quoi ce sera de fait le Conseil qui deviendra hors la loi et sera poursuivable par une cour suprème ou entité supérieure, dont j’encourage les associations d’avocat à préparé la plainte sur meme base que les simples et évidents arguments de votre lettre.
BRAVO BRAVO BRAVO, et mille merci pour votre engagement à la nation!
vous méritez un poste de Ministre de la santé dans le prochain quinquennat ;-)
Je suis non vacciné et d’accord avec vous et cela me désole que nous nous sommes fait avoir les gens ne se sont pas battus pour notre liberté je ne sais pas combien de pétitions j’ai signé et cela ne sert à rien malheureusement c’est cuit plus de liberté c’est tous des pourri et des mafieux
Merci pour cette lettre et votre engagement
C’est parfait.
Espérons que le CC soit clair et fidèle à son rôle cette fois.
Bravo !
Mais M. FABIUS fait-il le « poids » pour emporter la décision du Conseil Constitutionnel ?
La raison est parfois dépassée par le politique.