Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
1312 commentaires
Merci Rodolphe pour votre lettre.
Vos mots et vos maux sont aussi les nôtres.
Espérons qu il reste au Conseil Constitutionnel un peu de conscience et d humanité.
Lettre explicite qui a le mérite d’être rédigée et adressée à M. FABIUS mais je doute que ce dernier, soucieux du bien être de son fils, y trouve l’inspiration pour faire invalider le passe vaccinal. Merci
Merci Rodolphe pour ce beau message à Mr Fabius qui nous représente bien. Je suis vaccinée mais ne veut absolument de ce pass pour les raisons que vous avez citées.
Cela me désole de voir et entendre des messages aussi méchants de personnes sincères mais qui ne comprennent pas les raisons de la non vaccination. Et que dire de nos dirigeants qui ont tellement de peurs que cela les empeche de se poser les bonnes questions. A moins que l’influence des laboratoires n’aient pris le dessus…
Je voulais vous dire aussi que j’ai écrit aux députés de mon département, pas tout à fait le message en modèle mais rien à faire, ils ont voté pour!
Merci encore
Un grand bravo et merci !
Merci ?
Je croise les doigts très fort mais je n’ai pas oublié que ce Mr était au cœur du scandale du sang contaminé….
Grand merci à vous pour toutes vos actions auprès des représentants de nos institutions !!!
Bonjour Rodolphe ,
Merci pour votre lettre au conseil constitutionnel, simple, claire et factuelle comme vous savez si bien le faire . Si le conseil valide le pass vaccinal , il validera en même temps la fin de notre constitution.
Merci pour la personne que vous êtes , merci pour ce que vous faites pour le bien commun .
Bien à vous
Emmanuel Diebra
Bonjour je souhaite une seule chose que le pass vaccinal ne soit pas obligatoire pour ceux qui ne veux pas rendez nous notre liberté s il vous plaît merci bonne journée
Merci à vous pour avoir écrit cette lettre pour tous les citoyens concernés par cette exclusion gouvernementale…
Bravo Rodolphe. Votre démonstration est limpide. En leur rappelant leur propre argumentaire vous les placez, sans équivoque et sans ambiguïté, devant leurs responsabilités de gardiens de notre constitution. Merci à vous.
Elle est parfaite mais quand les choses sont actées, difficile de les faire remettre en cause… Si ce n’est de manifester nombreux, fortement notre désapprobation si ce n’est dans la rue, espèrant pouvoir voter en tant que non vaccinée et que nombreux français à cette occasion valideront leur opposition à cette contrainte et privation de libertés engendrées par ce pass vaccinal.
Merci à Rodolphe Baquet.
Ce courrier à Laurent Fabius est excellent et juste. Merci pour votre engagement, également au niveau de l’Assemblée Nationale récemment, ainsi que votre intervention d’LCI.
MERCI pour votre pugnacité dans le temps et au fil des évènements , pour votre « ton juste » et les pour les contenus adéquats et précis, en allant à l’essentiel.
Bien chaleureusement.
c’est tout à fait exact, il faut arrêter avec les masques, les vaccins qui ne servent à rien, seulement à paniquer le peuple endormi !
Esperons que votre intervention soit soutenue et entendue….annulation simple du pass vaccinal…le pass sanitaire renouvelable si necessaire semblait adoucir les esprits