Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
1312 commentaires
Merci , Monsieur pour votre intérêt porté aux peuples, nos enfants et petits enfants. Merci encore
Bonjour je suis tout à fait d’accord, mais je suis peut être 7n peu blazée, mais va t’il vraiment nous répondre ? Vont ils encore une fois faire les autruches, comme par le passé, avec le sang contaminé ?. Sont ils vraiment libres de décider eux-mêmes.où sont ils encore sous le joug de certaines têtes ?
En accedant à cette requête LF « s’amenderait » ,en partie , de sa responsablité dans le scandale du sang contaminé. » Responsable mais non coupable « . Ce serait tout à son honneur. Mais l »honneur n »est pas une valeur en politique ! Et les membres du conseil constitutionnel ,pour la plupart,n’échappent pas à cette carence .Mais c’est louable de tenter cette requête citoyenne . Seul le coronavirus en devenant banal stoppera cette loi liberticide .Mais tout redeviendra la norme actuelle lors des prochaines pandémies qui ,elles, sont plus que probables à très court terme .
Merci pour toute l énergie que vous donnez pour ceux qui veulent garder la liberté, l égalité et la fraternité.
Excellent! D’y avoir pensé et de l’avoir fait!
Je viens de faire un commentaire de soutien seulement je suis triste que le président de ce conseil soit un tel homme rappelons nous du sang contaminé. Espérons que son ego et sa volonté de se faire valoir pourrons nous etre d’un quelconque secours. Permettez moi d’en douter mais il faut tenter le tout pour le tout
Bonjour Rodolphe, merci pour cette lettre au Président du Conseil Constitutionnel. En espérant que ses affiliations personnelles ne prendront plus le pas sur ses obligations présidentielles et MORALES. Avec tout mon soutien.
Bravo à vous pour tout ce que vous entreprenez j’espère du fond du cœur que les choses bougeront bien vite
Merci de prendre la plume afin de défendre les droits fondamentaux qui sont les nôtres.
La politique de la peur ne peut nous mener nul part. L’attitude de nos gouvernants ne peut que nous pousser à être encore plus solidaire, encore plus humain, encore plus tourné vers l’être et non l’avoir.
Se recentrer sur l’essentiel, prôner la tolérance et le dialogue et proposer un modèle sociétal où les dogmes politiques obsolètes sont condamner à disparaître. Soyons optimistes et continuons à défendre nos valeurs.
Bravo et surtout merci pour votre investissement pour toutes les personnes délaissées
Monsieur FABIUS a beaucoup de choses à se faire pardonner par les Français !
Il serait temps, qu’il fasse honneur à son poste de Président en tenant compte des revendications du peuple !
Ce qui n’est pas le cas, et peu importe les incantations de votre fils Victor.
?????????
Que c’est difficile comme procédure pour vous répondre !!!
Bien lu votre lettre à fabius.
Bien que bien argumentée, celle-ci ne sera peut-être même pas lue et, en tout état de cause même pas prise en considération tout simplement parce que le destinataire s’en fout comme de sa première chemise.
Merci monsieur pour votre implication pour dénoncer cette loi liberticide. Une non citoyenne pourtant élue de la République
Merci Rodolphe pour votre bienveillance à notre égard . Je doute grandement de celle de Fabius .
Les jeux sont faits , ils ne vont pas s’arrêter en si bon chemin !