Chers amis,

J’ai, imprimé sur mon bureau, un arrêt du tribunal de la cinquième chambre de la Cour de justice de l’Union européenne, rendu mercredi dernier, le 17 juillet 2024[1] :

Ce document a une importance capitale dans l’affaire des contrats vaccinaux passés entre la Commission européenne et les grands laboratoires pharmaceutiques, en particulier Pfizer.

Pourtant, vous n’avez probablement rien lu à ce sujet dans la presse, ni rien entendu à la radio ou à la télé.

En revanche vous avez entendu parler de cette affaire des « SMS cachés d’Ursula von der Leyen ». La présidente de la Commission, Mme von der Leyen, a en effet négocié en direct avec le PDG de Pfizer, M.  Albert Bourla, l’achat de millions de doses de vaccins Covid.

Et ce, au mépris de toutes les règles et procédures de la Commission européenne. Au prétexte, bien commode, de l’urgence de la situation.

Pis encore, Mme von der Leyen n’a toujours pas, à ce jour, rendu publics lesdits SMS.

Autrement dit le plus grand contrat d’achat public réalisé par l’Union européenne s’est réalisé dans des conditions totalement opaques.

Deux ans et demi de procédure, et un décès suspect

L’affaire commence avec la demande initiale de Michèle Rivasi, avec quatre autres eurodéputées (Margrete Auken, Tilly Metz, Jutta Paulus et Kimberly van Sparrentak) en janvier 2021 pour accéder aux contrats conclus avec AstraZeneca, Sanofi-GSK, Johnson & Johnson, BioNTech-Pfizer, CureVac et Moderna, en vertu du droit d’accès aux documents prévu par les traités de l’Union européenne et la législation relative aux obligations de transparence des institutions européennes.

Ce parcours judiciaire fut semé d’embuches – car la Commission européenne, et à travers elle Mme von der Leyen, sortent les griffes : la Commission avait alors tout mis en œuvre pour prolonger les délais administratifs de réponse.

… Tandis que la présidente Ursula von der Leyen gardait ses SMS secrets.

Cette démarche faillit ne pas être mené à son terme du fait du décès prématuré et suspect de Michèle Rivasi, porte-drapeau de cette cause, au moment-même où elle s’apprêtait à remettre les résultats de son enquête à la cour de justice.

Je vous avais, au moment de sa disparition, écrit à ce sujet[2].

C’est sa fille et héritière, Émilie Mosnier, qui a courageusement continué le combat et mené la procédure à son terme.

Et celui-ci a abouti à un jugement sans équivoque prononcé par la Cour de justice européenne.

Condamnation sans équivoque

La Cour de justice de l’Union européenne reconnaît en effet les infractions commises par la Commission européenne présidée par Ursula Von der Leyen :

–          La Commission européenne est coupable de n’avoir pas donné au public un accès suffisamment large aux contrats d’achat de vaccins contre le Covid-19 ;

–          Elle est également coupable des dérogations accordées aux entreprises pharmaceutiques concernant l’indemnisation d’éventuels dommages et intérêts qu’elles devraient payer en cas de défauts de leurs vaccins. La Cour de justice souligne en effet que le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit et que sa responsabilité à l’égard de la victime ne peut être ni limitée ni écartée.

–          « L’intérêt public de la divulgation de ces informations » est en jeu dans le refus par la Commission de donner accès aux documents pouvant attester de l’absence de conflits d’intérêts chez les membres de l’équipe de négociation pour l’achat des vaccins.

C’est une victoire cruciale remportée, d’outre-tombe, par Michèle Rivasi, au nom du droit fondamental des citoyens européens à la transparence et à l’information.

D’abord, elle réaffirme le droit des citoyens européens à une transparence totale sur les accords qui impactent directement leur santé et leur sécurité.

Ensuite, elle met en lumière les pressions exercées par les grandes entreprises pharmaceutiques pour fuir leurs responsabilités et empocher l’argent public sans rendre de comptes, et ce avec la complicité des plus hautes instances européennes !!

Voilà pour le papier.

Et en acte ?

Condamnée le 17, réélue le 18

On peut se féliciter de cette décision du tribunal européen, qui semble dénoter une indépendance salutaire de la justice.

Mais quel poids cette décision de justice a-t-elle face à une Commission dont la présidente condamnée a été réélue à sa tête… le lendemain-même de sa condamnation, à une très large majorité[3] ?!

Dans une démocratie efficiente, cette décision de justice aurait dû signer, sinon la fin de la carrière politique européenne de Mme von der Leyen, du moins sa mise en retrait de ce poste, où elle a agi de façon notoirement opaque et coupable.

Au lieu de ça, elle est réélue avec un score de maréchal, par 401 voix contre 285 !

Soit nous sommes, au niveau européen, gouvernés par des idiots, soit par des corrompus.

Peut-être les deux.

Autant vous dire que, malgré cette condamnation officielle et accablante, nous ne risquons jamais ni de voir les fameux SMS suspects échangés entre Albert Bourla et Ursula von der Leyen, ni de voir cette dernière reconnaitre avoir trahi les principes de l’institution qu’elle est censée défendre, puis présenter ses excuses.

Et pour cause !

Nous vivons toujours, aujourd’hui, sous le régime des contrats de vaccins Covid passés avec l’industrie pharmaceutique, qui court jusqu’en 2027 !!

Racket de 158,84 euros de chaque citoyen de l’UE (même les enfants)

En novembre 2021, la Commission européenne avait signé, au nom des États membres, des contrats à concurrence de 71 milliards d’euros pour acheter jusqu’à 4,6 milliards de doses de vaccins contre le Covid-19[4].

C’est précisément pour l’absence de transparence sur la façon dont ces contrats ont été passés, ainsi que pour la défausse totale accordée aux laboratoires en cas d’effets secondaires, que la Commission et Mme von der Leyen ont été condamnées la semaine dernière.

71 milliards d’euros, c’est, je le rappelle, le plus gros contrat passé par les instances publiques européennes, avec l’argent de tous les citoyens européens.

Si on rapporte cette somme pharamineuse aux 447 millions de citoyens de l’Union européenne, cela représente un coût pour chaque citoyen – enfants compris – de 158,84 euros.

Ce sont 158,84 euros qui vous ont été pris directement de votre poche pour acheter des produits pharmaceutiques expérimentaux, sans vous donner de gages ni de leur innocuité ni de leur efficacité (que l’on sait aujourd’hui dérisoire), et sur lesquels vous devrez ensuite encore payer des coûts de santé en cas d’effets secondaires !

Ainsi, bonne nouvelle : la justice est indépendante en Europe.

Mais mauvaise nouvelle : elle ne fait pas le poids face aux méthodes crapuleuses des gouvernants plongés jusqu’au cou dans des conflits d’intérêt.

Portez-vous bien,

Rodolphe Bacquet

[1] https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=288381&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=2267454

[2] https://alternatif-bien-etre.com/societe/ce-qui-aurait-du-se-produire-aujourdhui-15-decembre-2023/ – Rodolphe Bacquet, « Ce qui aurait dû se produire aujourd’hui, 15 décembre 2023 », in. Alternatif Bien-Être, 15 décembre 2023

[3] https://www.tdg.ch/ursula-von-der-leyen-reelue-a-la-tete-de-la-commission-europeenne-839342705174 – AFP, « Ursula von der Leyen réélue à la tête de la Commission européenne », in. Tribune de Genève, 18 juillet 2024

[4] https://www.eca.europa.eu/lists/ecadocuments/sr22_19/sr_eu_covid_vaccine_procurement_fr.pdf – « L’UE et l’acquisition de vaccins contre la Covid-19 », rapport spécial de la Cour des comptes européennes, 2022